Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UCR) publiée le 09/08/2012
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Géorgie.
La situation entre la Géorgie et la Russie devient tout à fait inquiétante. En effet, l'installation de bases militaires russes pérennes, tous les neuf kilomètres, au long des lignes de démarcation de l'Ossétie et de l'Abkhazie, ainsi que les manœuvres militaires russes « Caucase 2012 » dans cette zone particulièrement sensible initialement programmées en août et déplacées au mois d'octobre- font légitimement craindre pour la sécurité de la zone toute entière, notamment à l'approche des élections législatives fixées au 1er octobre 2012.
Elle souhaiterait savoir quelles dispositions la France entend prendre pour faire respecter la souveraineté territoriale de la Géorgie et éviter les interférences de puissants voisins qui risquent de troubler le jeu d'élections démocratiques mises en place par le Gouvernement de Géorgie, dont les efforts pour promouvoir la démocratie ont été salués à maintes reprises par les instances parlementaires des assemblées du Conseil de l'Europe.
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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 17/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2012
Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre déléguée, j'avais posé cette question au mois d'août dernier mais je l'ai maintenue parce qu'elle conserve une certaine actualité : elle porte sur les élections en Géorgie.
Vous le savez, je suis - un peu ! - spécialiste de la zone. En l'espèce, nous avions des craintes sur le déroulement de ces élections, d'autant que le processus démocratique amorcé par le Président Saakachvili a connu de véritables avancées, saluées à la fois par le Conseil de l'Europe et par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE.
Il est vrai que le mouvement « Rêve géorgien », présidé par l'actuel Premier ministre Ivanichvili, se distinguait de ce processus par un certain nombre de points. Nous aimerions nous aussi avoir dans notre pays un candidat qui, sur ses fonds propres, finance des routes et des hôpitaux, fait venir des médecins étrangers, règle les dettes de ses électeurs ! En Géorgie, un tel comportement a créé un climat un peu particulier.
Néanmoins, le 1er octobre dernier, le Président Saakachvili a reconnu la défaite de son parti aux élections parlementaires.
Maintenant que les élections ont eu lieu et que le Président Saakachvili a reconnu sa défaite, ma question est la suivante : dans le contexte politique des conflits gelés, notamment en Abkhazie et en Ossétie du Sud, quelle sera la position de la France pour assurer que la transition démocratique de la Géorgie - c'est, dans le Caucase, un pays central pris entre des voisins turbulents - , transition qui s'est extrêmement bien passée ces dernières années avec le Président Saakachvili, sera maintenue avec le nouveau Premier ministre Ivanichvili, lequel a déjà fait montre d'une certaine précipitation, notamment en demandant la démission du président en charge jusqu'à l'année prochaine ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, nous venons d'assister à un événement majeur en Géorgie, à travers le processus démocratique réussi des élections législatives du 1er octobre dernier, que vous venez de mentionner.
Ce scrutin s'est déroulé à l'issue d'une campagne marquée par un climat d'extrême tension entre les parties en lice, principalement le Mouvement national unifié du Président Saakachvili et la coalition « Rêve géorgien ».
En revanche, le scrutin s'est tenu dans le calme et dans le respect des règles démocratiques. Le rapport préliminaire d'observation de l'OSCE souligne ainsi que les élections ont été globalement « libres et concurrentielles, malgré quelques difficultés ».
La coalition « Rêve géorgien » a largement remporté le scrutin. Dès le lendemain et sans attendre la proclamation officielle des résultats - cela l'honore -, le Président Saakachvili a reconnu la défaite de son parti.
Pour la première fois depuis le recouvrement de son indépendance en 1991, la Géorgie connaît une alternance démocratique. Les indications données par le chef de la nouvelle majorité laissent penser que la transition devrait être harmonieuse.
M. Ivanichvili a annoncé qu'il se rendra aux États-Unis après l'élection présidentielle américaine. Du reste, le futur chef du gouvernement étant ressortissant français, nous pouvons espérer qu'il tiendra à se rendre en France à court terme, dans le cadre de ses nouvelles fonctions : il sera évidemment le bienvenu.
Bien sûr, s'agissant de la politique que cette coalition compte mener, nous attendons de prendre connaissance des orientations qu'adoptera le nouveau parlement dans les semaines à venir. Nous appelons la nouvelle majorité à poursuivre les réformes que requiert le rapprochement proposé par l'Union européenne à la Géorgie, dans le cadre du partenariat oriental.
Enfin, je note, pour m'en féliciter, que les exercices militaires russes « Caucase 2012 » se sont déroulés sans aucun incident. Les inquiétudes géorgiennes se sont révélées sans fondement.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, par ma question, je voulais simplement attirer l'attention du Gouvernement sur la situation en Géorgie.
Avec tous les problèmes qui se posent actuellement sur notre planète, du Mali aux printemps qui finissent en automnes arabes, voire en hivers islamiques, votre ministère a beaucoup de sujets de préoccupations.
Néanmoins, il importe que l'on puisse disposer d'une vision globale du Caucase, si prompt à s'enflammer. Cette zone est extrêmement importante non seulement pour la stabilité de la région - les conséquences peuvent être lourdes -, mais aussi pour l'approvisionnement énergétique : vous connaissez comme moi les nombreux pipelines qui la traversent, à l'instar de celui de Bakou-Tbilissi-Ceyhan.
Aujourd'hui, cette zone n'est pas prioritaire parce qu'elle n'est pas en flammes, mais elle n'attend qu'une braise pour s'enflammer.
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