Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 02/08/2012
M. Raymond Couderc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la découverte de nombreux cas de techniciens France Télécom atteints de cancers après avoir travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers.
Le rapport du comité hygiène et sécurité de France Télécom a rendu des conclusions inquiétantes mi-septembre 2011. Il répertorie ainsi une cinquantaine de cas de cancers parmi les techniciens France Télécom ayant travaillé sur ces sites. Selon les journaux de l'époque, ces salariés auraient été exposés à des rayons ionisants issus des boitiers de raccordement qui contenaient, jusqu'en 1999, des parafoudres radioactifs sur les deux sites.
Les malades ont depuis créé une association qui se nomme « Entraide et Défense des Acteurs des Télécoms Exposés aux Toxiques » (EDATET) pour faire valoir leurs droits. Certains d'entre eux essayent actuellement d'effectuer les démarches pour faire reconnaître leurs maladies en tant que maladies professionnelles ; toutefois, aux dernières nouvelles, ils se heurtent à un certain nombre de blocages.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de faciliter les démarches de ces personnes pour, le cas échéant, faire reconnaître ces cancers comme étant des maladies professionnelles.
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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 31/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2012
M. Raymond Couderc. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite interroger le Gouvernement sur une importante question de santé publique, plus précisément de santé au travail.
En septembre 2011, j'ai déposé une question écrite après avoir appris qu'un taux élevé de cas de cancers avait été mis en évidence chez des techniciens de France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers, ville dont je suis le maire.
Cette question ayant été frappée de caducité à la suite de la nomination de l'actuel gouvernement, j'ai souhaité, au vu de son importance, la présenter à nouveau sous la forme d'une question orale, après avoir reçu les personnels concernés.
En effet, le rapport du comité « hygiène et sécurité » de France Télécom de septembre 2011 contenait des conclusions inquiétantes, puisqu'il répertoriait une cinquantaine de cas de cancers parmi les techniciens de l'entreprise ayant travaillé sur ces sites.
Ces salariés auraient été exposés à des rayons ionisants issus des boîtiers de raccordement qui contenaient, jusqu'en 1999, des parafoudres radioactifs sur les deux sites.
Les malades ont, depuis, créé une association dénommée « Entraide et défense des acteurs des télécoms exposés aux toxiques », l'EDATET, pour faire valoir leurs droits. Certains d'entre eux effectuent actuellement les démarches pour faire reconnaître leurs maladies en tant que maladies professionnelles. Toutefois, aux dernières nouvelles, ils se heurtent à un certain nombre de blocages.
Je souhaite préciser également qu'il reste aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers de parafoudres dans des centraux situés en zone rurale, lesquels ont une radioactivité mesurable et sont potentiellement dangereux, d'autant qu'il semble qu'il n'y ait aucun protocole spécialement prévu pour l'élimination de ces équipements une fois périmés.
Il serait intéressant de réaliser une véritable étude épidémiologique pour connaître exactement les effets de ces parafoudres sur le personnel qui a eu à les manipuler sans protection.
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faciliter les démarches de ces personnes, afin, le cas échéant, de faire reconnaître ces cancers comme étant des maladies professionnelles, de prévenir de futurs cas d'exposition et de faire éliminer les parafoudres périmés ou les recycler ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, l'Institut de veille sanitaire a été saisi du problème en septembre 2011, à la suite d'articles parus dans la presse, lesquels faisaient état d'un nombre élevé de cancers chez les salariés de France Télécom sur les sites de Béziers et de Bédarieux.
Les groupes d'alerte en santé travail, ou GAST, ont pour mission d'organiser en région la réponse aux signalements d'événements de santé inhabituels survenant en milieu professionnel. Les premières recherches du GAST de la région Languedoc-Roussillon ont mis en évidence l'existence de cas similaires, ayant fait l'objet d'investigations dans d'autres régions de France.
Déjà, en 2003, l'INSERM réalisait une étude nationale intitulée Facteurs professionnels et mortalité par cancer chez les salariés des services techniques de France Télécom 1978 - 1996. Si ces salariés étaient bien exposés à de nombreux agents chimiques et physiques, l'INSERM concluait à l'absence de risque de cancer pouvant être attribué, avec certitude, à ces expositions professionnelles. Le rapport a été remis à la direction de France Télécom et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT. D'autres signalements ont conduit à des investigations par l'Institut de veille sanitaire, sur les sites de la Pointe-des-Grives en Martinique, en 2004, de Riom-ès-Montagnes, en Auvergne, en 2009, et de Béziers et Bédarieux en 2011.
En Auvergne et en Languedoc-Roussillon, les CHSCT ont confié les investigations au cabinet d'expertise SECAFI.
En septembre dernier, Mme Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris connaissance des principaux résultats obtenus par ce cabinet. Parmi les cinquante malades mentionnés par les élus du CHSCT, douze ont pu être interviewés, afin de retracer leur parcours professionnel. L'expertise a mis en évidence leur exposition professionnelle à de multiples nuisances, notamment en raison de la manipulation de parafoudres radioactifs.
À la suite de ce rapport, des actions préventives ont été mises en place par France Télécom. Par exemple, un spécialiste de la radioprotection et du repérage des personnes exposées a été recruté.
Aujourd'hui, le GAST prépare sa réponse aux médecins de France Télécom. Celle-ci est en cours de finalisation pour les sites de Béziers et Bédarieux. Néanmoins, sur le plan épidémiologique, la cohorte de patients n'est pas assez large pour apporter une réponse interprétable.
C'est pourquoi Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé aux responsables de France Télécom de continuer le suivi des causes de décès de la cohorte nationale mise en uvre par l'INSERM. Elle leur a également demandé de suivre la réglementation existante en termes de prévention, de traçabilité des expositions et de suivi post-professionnel.
Elle a rappelé, par ailleurs, que l'entreprise avait l'obligation d'informer les salariés sur leur degré d'exposition, ainsi que sur leurs droits au suivi post-professionnel. Concernant ce dernier point, un dispositif permet aux salariés qui ont été exposés à certains cancérogènes, au cours de leur carrière, de bénéficier d'une surveillance médicale gratuite, afin de dépister certaines maladies d'origine professionnelle.
Mme la présidente. La parole est à M. Raymond Couderc.
M. Raymond Couderc. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. J'espère que nous aurons rapidement des conclusions et que les agents concernés seront ainsi fixés. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu'il reste des parafoudres radioactifs en grand nombre dans la nature et qu'il n'existe pas de procédures d'élimination et de recyclage de ces appareils. Peut-être serait-il nécessaire que le Gouvernement se saisisse de cette question ?
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