Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - UMP) publiée le 02/08/2012
M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'abandon du grand contournement ouest de Strasbourg.
Le projet de grand contournement autoroutier à l'ouest de Strasbourg, projet de grande ampleur, vital pour le développement de la région Alsace, semble avoir été abandonné pour des raisons politiques, et sans aucune concertation avec le conseil régional et les deux départements alsaciens.
Le gouvernement précédent avait donné son feu vert, le contrat de concession était sur le point d'être signé, les travaux devaient commencer prochainement, quand brutalement, au lendemain des récentes élections, le Gouvernement a décidé l'abandon du projet. Cette décision est un coup dur pour l'accessibilité de la région toute entière et tout particulièrement pour l'économie alsacienne. Elle est également un vrai problème de santé publique pour tous les riverains des autoroutes A4 et A35 qui ont à souffrir des pollutions atmosphériques engendrées par leur présence
Ainsi, il lui demande pour quelles raisons le projet actuel a été abandonné, s'il est concevable de le reprendre rapidement et à quelles conditions et, dans la négative, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour non seulement régler le problème d'encombrement et de desserte de Strasbourg mais aussi pour améliorer durablement l'accessibilité routière de la région Alsace.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/12/2012
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2012
M. André Reichardt. Je suis au regret de devoir attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur l'abandon du grand contournement ouest de Strasbourg.
Le grand contournement autoroutier à l'ouest de Strasbourg, projet de grande ampleur, vital pour le développement de la région Alsace, a été abandonné au lendemain des dernières élections, et ce sans concertation avec le conseil régional et les deux départements alsaciens, qui s'étaient largement impliqués dans ce dossier depuis des années.
Le gouvernement précédent avait donné son feu vert, le contrat de concession était sur le point d'être signé et les travaux devaient commencer prochainement quand le Gouvernement a brutalement décidé l'abandon du projet.
Cette décision est un coup dur pour l'accessibilité de la région tout entière et, plus encore, pour l'économie alsacienne. Aussi, de plus en plus d'organisations professionnelles, l'ensemble des compagnies consulaires et, à présent, la quasi-totalité des chefs d'entreprise qui utilisent cette infrastructure demandent la révision de la décision. Ils considèrent à juste titre que, dans une conjoncture économique détestable, cela représente un frein supplémentaire à la compétitivité, compte tenu du temps passé chaque jour, et plusieurs fois par jour, dans les bouchons !
Un tel abandon pose également un véritable problème de santé publique pour tous les riverains des autoroutes A4 et A35, qui ont à souffrir des pollutions atmosphériques. Je pense en particulier aux émissions de particules fines.
Pour tenir compte de la grogne de plus en plus importante des Alsaciens et, vous l'avez compris, des acteurs économiques de la région, M. le ministre des transports a fini par recevoir une délégation qui était composée, notamment, de représentants des milieux économiques alsaciens. Il leur a annoncé, semble-t-il, qu'une étude allait être lancée sur différentes options pour régler les problèmes rencontrés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer de quelle étude il s'agit ? Quels en sont les objectifs ? Sous quel délai ses résultats pourront-ils être connus ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Frédéric Cuvillier, retenu au conseil des ministres européen sur la pêche.
Le Gouvernement n'a pas décidé d'abandonner le projet de réalisation du grand contournement ouest, le GCO, de Strasbourg. Simplement, au mois de mai dernier, il s'est vu contraint de retirer la qualité de concessionnaire pressenti au groupement conduit par Vinci Concessions, à la suite des difficultés rencontrées par celui-ci pour réunir le financement nécessaire à la réalisation de l'opération. Je parle sous le contrôle de M. le sénateur-maire de Strasbourg. (M. Roland Ries sourit.)
En effet, en dépit de deux décisions de prolongation par rapport au délai fixé par le règlement de consultation, le groupement n'a été en mesure de fournir ni la documentation financière attendue ni les nouveaux éléments permettant de lui accorder une troisième prolongation. L'État a donc tiré les conséquences prévues en pareil cas par le règlement de consultation, c'est-à-dire la perte de sa qualité de concessionnaire pressenti.
Par ailleurs, il n'a pas paru possible de se tourner vers les autres offres, qui n'étaient pas acceptables, s'agissant tant des coûts que des conditions de partage des risques entre le concédant et le concessionnaire. Ainsi la procédure de dévolution du contrat de concession a-t-elle dû être clôturée.
Toutefois, et vous l'avez souligné - M. le maire de Strasbourg m'avait d'ailleurs signalé ce dossier dès mon entrée en fonction -, la congestion de l'agglomération de Strasbourg pose de réelles difficultés, aussi bien pour les acteurs économiques que pour les citoyens.
Si la nécessité de résoudre un tel problème fait consensus, force est en revanche de constater que la réponse qu'apporterait le GCO fait toujours débat. Compte tenu de l'importance de ces enjeux, il est nécessaire de disposer d'une analyse de la situation actuelle et des différentes solutions de transport envisageables pour éclairer pleinement les décisions à venir.
Dans ce cadre, M. le ministre chargé des transports a confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable une mission qui devra, sur la base des différentes analyses menées tant par l'État que par les collectivités concernées, dresser un constat objectif des difficultés de déplacement et examiner les solutions envisagées.
Le délai de la mission est de quatre mois et elle sera conduite en associant à ses réflexions l'ensemble des acteurs locaux concernés, les acteurs économiques et bien évidemment les élus. D'ici là, il n'y a pas lieu de remettre en cause la DUP actuelle du grand contournement ouest de Strasbourg, dont la validité s'étend jusqu'en 2018.
Monsieur le sénateur, telle est la réponse que le ministre chargé des transports voulait vous apporter.
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
M. André Reichardt. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Sans revenir sur les motifs, qui à tout le moins font débat, de cet abandon du grand contournement ouest, car je veux rester positif, je soulignerai néanmoins que le temps presse ; je le fais d'autant plus aisément que je m'exprime devant le sénateur-maire de Strasbourg.
Malgré les efforts soutenus des uns et des autres pour développer les transports collectifs, qu'il s'agisse du TER sur l'initiative de la région ou des transports en site propre à l'instigation du département du Bas-Rhin ou de la communauté urbaine de Strasbourg, la situation du trafic se dégrade de jour en jour.
L'image d'accessibilité difficile qui s'attache à Strasbourg a des conséquences directes sur l'attractivité de toute notre région. En qualité de président de l'agence de développement Alsace international, qui est chargée de prospecter les investisseurs étrangers pour les attirer dans notre région, je peux vous affirmer que l'Alsace, donc aussi la France, perd des points dans la compétition entre sites d'accueil pour cette seule raison.
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