Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités du pilotage du plan bâtiment Grenelle issu du Grenelle de l'environnement.
Il rappelle que le plan bâtiment Grenelle a pour objectif la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans tous les secteurs du bâtiment : les bâtiments publics, le logement social, le secteur tertiaire privé et le logement privé. Le comité stratégique « plan bâtiment Grenelle » réunit les principaux acteurs publics et privés dans le domaine de la construction et a pour rôle de coordonner l'élaboration du plan d'action opérationnel, de s'assurer de sa bonne exécution, de mobiliser les acteurs sur les territoires et de proposer les arbitrages nécessaires.
Le développement durable est une question transversale abordée à chaque étape des projets d'aménagement et de construction, et implique l'intervention de plusieurs ministères. Pour autant la co-tutelle organisée entre la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'égalité des territoires et du logement est de nature à créer des situations floues sinon conflictuelles, dont les Français risqueraient de faire les frais en tout premier lieu.
Il souhaiterait savoir si une répartition claire des sujets et de l'autorité sur les agences gouvernementales et organismes publics liés à ces sujets est envisagée.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 15/11/2012
Vu les décrets n° 2012-770 et n° 2012-772 du 24 mai 2012, relatifs respectivement aux attributions de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, les deux ministères ont, en effet, une autorité conjointe sur la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Il s'ensuit que le comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle », au sein de la DGALN, est placé sous l'autorité des deux ministres. Cet état de fait n'obère en rien la netteté et l'efficacité du dispositif. En effet, en matière de rénovation des bâtiments, les engagements du Président de la République sont clairs et ambitieux, et ont été réitérés lors de son discours à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre, dont la « Feuille de route de sortie » a été rendue publique le 20 septembre 2012. L'objectif du Gouvernement est de mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logements neufs et anciens par an à terme, en priorité axé sur les quatre millions de logements anciens qui sont les plus mal isolés. La rénovation énergétique des bâtiments est aujourd'hui la première des politiques permettant conjointement d'améliorer le pouvoir d'achat, de développer l'économie et l'emploi et de s'engager dans la transition écologique de notre société. Ceci nécessite de changer d'échelle non seulement en mobilisant de manière plus efficace l'ensemble des dispositifs existants, mais aussi en imaginant de nouveaux modèles de financement. Tels sont les objectifs qui guident l'action du Gouvernement, que le comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle » accompagne dans sa mise en uvre.
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