Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 05/07/2012
M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs de la police nationale présents sur la circonscription de sécurité publique ClamartLe Plessis-Robinson.
Il rappelle qu'en 2001, le commissariat de Clamart comptait 130 policiers nationaux en charge de la sécurité de 70 000 habitants. Ce même commissariat ne dispose plus en 2012 que de 102 policiers nationaux pour une population qui s'établit désormais à 80 000 habitants.
Le commissariat de Clamart est actuellement le plus mal doté des Hauts-de-Seine avec 1 policier pour 785 habitants. À titre de comparaison, dans les villes limitrophes, ce rapport varie de 1 policier pour 660 habitants à Chatenay-Malabry à 1 policier pour 500 habitants à Issy-les-Moulineaux.
Au regard des faits constatés par la police nationale, le sénateur-maire de Clamart constate que la circonscription de sécurité publique de Chatenay-Malabry (Chatenay-Malabry, Sceaux, Fontenay-aux-Roses) a, en 2011, à population équivalente, connu 450 faits constatés de moins qu'à Clamart et au Plessis-Robinson, tout en disposant de 14 policiers nationaux supplémentaires.
Il lui demande s'il envisage de remédier rapidement à ces déséquilibres, créés depuis 10 ans, et de doter le commissariat de Clamart en effectifs suffisants pour assurer pleinement sa mission de service public en matière de sécurité.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/11/2012
Le commissariat de Clamart, doté de 102 fonctionnaires, ne peut directement être comparé aux districts et commissariats voisins qui ont une charge d'emploi différente. Le commissariat de Châtenay-Malabry par exemple, exerce la fonction de support opérationnel d'une partie de la sûreté territoriale. Cela entraîne des contraintes spécifiques notamment en matière de garde des locaux et de surveillance des personnes placées en garde à vue. Il assure également le fonctionnement d'un stand de tir au profit des autres commissariats du secteur. Il est enfin compétent sur le ressort territorial de trois communes (Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Sceaux) et doit gérer des contraintes spécifiques liées à la présence de sites sensibles tels que les lieux de culte israélites et coptes. Bien qu'il n'ait pu être procédé pour l'instant à une augmentation directe des effectifs, le préfet de police a demandé dès janvier 2011 des adaptations internes qui ont permis une évolution positive de la situation sur le secteur. En particulier, les horaires de la brigade anti-criminalité (BAC) ont été modifiés et l'action déterminée des 10 policiers de cette brigade a permis de diviser par trois le nombre de vols à main armée commis à Clamart. 24 ont été dénombrés en 2010, contre 8 en 2011. Par ailleurs, la présence sur la voie publique, que l'on sait dissuasive, a été particulièrement renforcée avec notamment l'affectation de 13 policiers à la brigade de soutien des quartiers (BSQ). Ainsi, alors qu'en 2010, 259 heures fonctionnaires étaient consacrées aux patrouilles pédestres, ces dernières ont atteint 2 237 heures en 2011. Les patrouilles à vélo ont augmenté elles aussi, passant de 11 heures fonctionnaires en 2010 à 233 heures fonctionnaires en 2011. Enfin, précisons que Clamart bénéficie ponctuellement de l'appui de renforts départementaux ou de district. Il a été fait appel à ces derniers 38 fois en 2011. De fait, en comparant les sept premiers mois des années 2011 et 2012, la délinquance générale a baissé de 4,5 %.
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