Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UCR) publiée le 05/07/2012
M. Hervé Marseille demande à M. le ministre des affaires étrangères de préciser la position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
Le gouvernement Fillon avait manifesté clairement son opposition à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne en l'état actuel de la situation. Suite à l'élection de François Hollande à la Présidence de la République, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a contacté, selon une dépêche AFP, le chef de l'État pour le féliciter de sa victoire, manifestant simultanément l'espoir que son élection ouvrirait « une nouvelle ère » dans les rapports franco-turcs et que ceux-ci seraient « désormais libérés des questions artificielles les affectant ».
En conséquence, il souhaite savoir, d'une part, quelle position l'État français va défendre concernant l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et, d'autre part, si un nouveau projet de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien est prévu.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/08/2012
Bien qu'elles aient été ouvertes le même jour que pour la Croatie, les négociations d'adhésion avec la Turquie sont paralysées depuis le premier semestre 2010, seuls 13 chapitres de négociations (sur un total de 35) ayant été ouverts, dont un provisoirement clôturé. Les causes de ce blocage sont multiples et le Gouvernement est actuellement en train de définir sa position sur le processus de négociation. Certaines avancées peuvent d'ores et déjà être constatées, avec notamment l'ouverture prochaine d'un dialogue sur les visas entre l'Union européenne (UE) et la Turquie, mais il paraît important de définir une stratégie d'ensemble pour permettre de rétablir des relations fortes et durables avec ce partenaire stratégique qu'est Ankara. Par ailleurs, l'ouverture du semestre de présidence chypriote de l'Union européenne au 1er juillet dernier a marqué le début d'une nouvelle période qui s'annonce difficile pour les relations entre l'UE et la Turquie, mais il est indispensable de ne pas rompre le fil du dialogue. Aussi les six prochains mois devront-ils être employés à la réflexion ainsi qu'à la concertation avec Ankara afin de replacer le processus euro-turc dans une dynamique positive. Mais quelle que soit la position de fond que prendra la France, la Turquie devra impérativement faire les efforts nécessaires et adopter les réformes qui, seules, pourront déterminer le rythme d'avancée des négociations S'agissant de la pénalisation de la négation du génocide arménien, le président de la République a indiqué que les engagements pris seraient tenus. Au-delà, il est essentiel de rappeler le devoir de mémoire à l'égard du peuple arménien, victime du génocide de 1915. C'est d'abord à la Turquie d'y répondre. En ce qui concerne la France, elle peut y contribuer aussi en incitant au développement du débat historique en Turquie. Son devoir est d'uvrer en faveur de la réconciliation entre l'Arménie et la Turquie et d'aider ces deux partenaires à surmonter les blessures du passé pour mieux se tourner vers l'avenir.
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