Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 05/07/2012
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation du site des haras nationaux d'Aurillac.
Il lui rappelle qu'en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les haras nationaux sont aujourd'hui devenus l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) après sa fusion avec l'École nationale d'équitation de Saumur. Il en est résulté une redéfinition des missions synonyme en réalité de suppressions d'emplois.
L'activité des haras nationaux est fondamentale pour le département du Cantal, l'un des premiers producteurs de chevaux lourds en France. Le site d'Aurillac constitue le pivot de cette activité dans la mesure où il coordonne et assure la reproduction des chevaux, au travers de la récolte de sperme et de l'insémination. Malgré ce rôle indispensable, la réorganisation de l'IFCE avait déjà conduit à programmer l'arrêt de ce volet de l'activité du site d'Aurillac avant le 31 décembre 2014. Cet engagement formulé auprès des élus du département du Cantal a pourtant été rompu par le précédent Gouvernement, lorsque fut décidé, sans communication ni concertation, que les haras d'Aurillac allaient purement et simplement mettre fin à leur activité de récolte et d'insémination dès cette année.
Cette décision, qui constitue en réalité une privatisation de l'étalonnage public, est catastrophique, tant pour l'emploi des agents du haras que pour les éleveurs de chevaux. La fin prématurée de la campagne d'insémination aura nécessairement des conséquences sur le patrimoine génétique des chevaux élevés, et conduira à la disparition de petits élevages.
Durant la campagne présidentielle, le conseiller chargé de l'agriculture au sein de l'équipe du futur Président de la République, s'était engagé à ce que le nouveau gouvernement mette en œuvre un soutien efficace aux haras nationaux, en leur redonnant leur rôle dans la reproduction des élevages et en réévaluant le décret du 22 janvier 2010 relatif à l'IFCE. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question, et particulièrement sur la façon dont il entend permettre aux haras d'Aurillac de conserver leur rôle fondamental dans la reproduction.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/07/2012
Réponse apportée en séance publique le 17/07/2012
M. Jacques Mézard. Ma question porte sur la situation du site des haras nationaux d'Aurillac.
En application de la trop fameuse révision générale des politiques publiques, les Haras nationaux sont aujourd'hui devenus l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'IFCE, après leur fusion avec l'École nationale d'équitation de Saumur. Cette décision malheureuse a eu pour conséquence une redéfinition des missions des haras, synonyme en réalité de suppressions d'emplois et de liquidation partielle de la structure.
Pour le territoire que je représente, l'activité des haras nationaux est fondamentale depuis fort longtemps. En effet, le département du Cantal est l'un des premiers producteurs - sinon le premier - de chevaux lourds en France. Le site d'Aurillac, qui a fait l'objet d'une construction toute nouvelle voilà vingt-cinq ans, inaugurée - vous y serez certainement sensible, monsieur le ministre - par le président Mitterrand, constitue le pivot de cette activité dans la mesure où il coordonne et assure la reproduction des chevaux, par le biais de la récolte de sperme et de l'insémination.
Malgré ce rôle indispensable, la réorganisation de l'IFCE a déjà conduit à programmer l'arrêt de ce volet de l'activité du site d'Aurillac avant le 31 décembre 2014. Or, subrepticement, avant les dernières échéances électorales, le précédent gouvernement a fait prendre la décision, sans communication ni concertation, d'y mettre fin au cours de cette année.
Cette décision, qui constitue en réalité une privatisation de l'étalonnage public, est catastrophique tant pour l'emploi des agents des haras que pour les éleveurs de chevaux. La fin prématurée de la campagne d'insémination aura nécessairement des conséquences sur le patrimoine génétique des chevaux élevés et conduira à terme à la disparition de petits élevages.
J'ai bien sûr alerté le préfet avant le 6 mai et ai reçu, par le canal de la préfecture, une réponse de M. Philippe de Guenin, directeur général de l'IFCE, en date du 20 juin : cette mesure est confirmée, tout comme l'est la fermeture des centres techniques de Saint-Flour et d'Allanche. L'argument invoqué est qu'il ne faut pas attendre l'échéance du 31 décembre 2014 pour mettre fin à l'incertitude exprimée par les éleveurs de chevaux et leurs représentants, pour optimiser les chances de succès des projets de reprise par le privé et pour faire rapidement cesser l'anxiété des agents quant à leur avenir, nombre d'entre eux ayant d'ailleurs l'obligation d'effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique ; voilà qui est lourd de sens.
Cette lettre indique également qu'un repositionnement dans le cadre d'un véritable projet du site est prévu, appuyé par les socioprofessionnels et les collectivités locales. Cela signifie le transfert du poids financier aux collectivités locales, au moins en partie.
Je souhaite que cette position soit modifiée, en accord avec les déclarations du député M. Germinal Peiro, lors de la campagne présidentielle. Dans un article du journal Le Monde, celui-ci avait indiqué qu'il faudrait « mettre en uvre un soutien efficace aux haras nationaux, totalement abandonnés par le Gouvernement, et leur redonner leur rôle dans la reproduction dans les élevages, les saillies y étant incomparablement moins onéreuses que dans le privé ».
Monsieur le ministre, cette déclaration sera-t-elle confirmée par des décisions rompant avec la politique antérieure ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, j'ai conscience des difficultés que rencontre cet établissement situé à Aurillac. En tant que ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, j'ai également pris la mesure de l'inquiétude qui s'exprime au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
J'ai eu l'occasion de rencontrer les syndicats du ministère. Vous avez raison, la RGPP et les choix auxquels elle a conduit, notamment le transfert d'une grande partie de l'étalonnage public vers le privé, sèment un trouble important.
Sur les Haras nationaux et l'IFCE, il me faudra engager une concertation globale pour tenter de trouver le moyen de redéfinir les missions de cet institut et d'équilibrer l'ensemble des missions entre ce qui relèvera désormais du privé et du public.
Monsieur le sénateur, notre situation budgétaire n'est pas celle que nous pouvions attendre. Il me serait difficile aujourd'hui, en tant que ministre de l'agriculture, de vous annoncer que nous reviendrons à la situation ex ante. Je ne peux pas m'engager sur ce point.
Toutefois, parce que je sais la place de l'étalonnage des chevaux de trait sur le site d'Aurillac, nous engagerons une concertation spécifique pour assurer une transition qui soit effective, qui garantisse l'élevage et les petits élevages, ainsi que le capital génétique qui place la France à un rang essentiel à l'échelle européenne, voire mondiale. Dans la Sarthe également, département dont je suis l'élu, un certain nombre de races, notamment le percheron, prouvent la qualité de notre cheptel.
Sur cette question précise, il nous faut assurer une transition en 2013 ; c'est l'engagement que je prends. Je prends également celui d'organiser rapidement une concertation pour redéfinir et revoir les missions de l'IFCE, en particulier tout ce qui concerne l'enregistrement, s'agissant des étalons.
Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogé sur la possibilité de suivre les préconisations de M. Germinal Peiro, dont je salue ici l'action. Je tiens à vous répondre. Compte tenu de la situation budgétaire qui est la nôtre, et même si la négociation engagée par mon ministère avec le ministère du budget n'est pas terminée, je crains qu'il ne soit possible de revenir à la situation précédente. Il nous faut donc assurer maintenant une transition entre, d'une part, les missions de service public des Haras nationaux et, d'autre part, les missions futures de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, je suis modérément rassuré, et c'est le moins que l'on puisse dire. Vous nous indiquez vouloir engager une concertation globale rapidement ; c'est très bien et nous y participerons avec plaisir ; mais vous nous dites aussi que la situation budgétaire que vous avez découverte ne permettrait pas de revenir en arrière.
Vous voulez assurer une transition en 2013 ; mais l'intérêt d'une telle démarche est d'aller d'un endroit vers un autre. Or je vous avoue que je n'ai pas encore complètement saisi quel était l'objectif de cette intéressante transition...
Je ne doute pas que nous y travaillerons ensemble, mais, à mon sens, il y a une véritable urgence à faire en sorte que l'instrument important que sont les haras nationaux soit préservé, ces derniers constituant un atout pour l'agriculture et l'économie de nos territoires. Transférer purement et simplement une grande partie de leur activité au secteur privé ne me paraît pas compatible avec la vision personnelle que j'ai du changement.
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