Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 26/07/2012
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur le développement de la contrefaçon qui affecte nos exportations de calvados vers les pays scandinaves et baltes, singulièrement la Finlande, où le marché du calvados est particulièrement dynamique. En effet, on y trouve, sous des appellations aux consonances trompeuses, des boissons qui sont de pâles copies de notre calvados. Nos exportations de calvados vers ces pays, qui étaient en très forte croissance depuis trente ans, marquent ainsi le pas depuis quelques années, au point d'être en baisse aujourd'hui. S'agissant d'un produit emblématique de notre patrimoine et dont l'export représente 50 % des débouchés, cette situation appelle une mobilisation forte des autorités françaises. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre en vue d'enrayer rapidement le développement de la contrefaçon de calvados.
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Transmise au Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée le 17/01/2013
Le développement de contrefaçons de Calvados dans les pays scandinaves et baltes, singulièrement la Finlande, pays où la consommation de Calvados est particulièrement élevée, induit une diminution des exportations de l'appellation « Calvados » et porte atteinte à l'économie du secteur. En premier lieu, les entreprises concernées et le groupement interprofessionnel en charge de la protection de cette appellation peuvent utilement saisir la justice de ces agissements qui leur portent préjudice, afin de faire cesser ces comportements et d'en obtenir réparation. Elles pourront si nécessaire s'appuyer sur la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 juillet 2011, suite à une plainte du Bureau national interprofessionnel du Cognac pour utilisation, en Finlande, de marques contrefaisant du Cognac. Pour sa part, le Gouvernement sensibilisera la Commission européenne sur la circulation de Calvados de contrefaçon, au sein des États membres. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, administration pilote pour le secteur des boissons spiritueuses, ne manquera pas de soulever la question à Bruxelles lors du prochain comité exécutif des boissons spiritueuses du mois de novembre.
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