Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 26/07/2012
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de l'obésité dans notre pays.
En France, la fréquence de l'obésité chez l'adulte est d'environ 13 %, et les formes graves de la maladie sont de plus en plus fréquentes. Chez les enfants, la fréquence de l'excès de poids est d'environ 15 % et celle de l'obésité de 4 %.
Elle s'explique notamment par l'excès d'apport énergétique par l'alimentation et l'insuffisance des dépenses physiques.
Or, elle entraîne des troubles de la santé, et provoque également des conséquences d'ordre psychologique et social.
Aussi, il lui demande sa position en l'espèce et ses intentions pour prévenir cette maladie.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 17/01/2013
En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infantile s'est stabilisée depuis 2000, voire commence à diminuer selon l'enquête récente de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), un enfant sur six présente encore à ce jour un excès de poids. Cette tendance plutôt favorable ne doit cependant pas occulter le fait que les inégalités sociales s'accroissent dans ce domaine. Pour réduire la prévalence d'obésité chez l'enfant, le recul désormais acquis montre la nécessité de développer des actions multiples et cohérentes dans divers milieux, qui visent directement non seulement les enfants mais aussi leurs familles et la diversité des facteurs qui influencent au quotidien la consommation alimentaire et l'activité physique. Le rôle de proximité des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement important. Près de 300 villes sont désormais « villes actives du PNNS ». Des stratégies d'information et d'éducation sont mises en uvre ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de les rendre favorables à des choix positifs pour la santé. La communication est un vecteur essentiel d'information. Les repères nutritionnels du PNNS sont largement diffusés et bien connus des Français. Cependant la publicité alimentaire pour les produits gras, salés et sucrés entre en contradiction avec ces repères. Un premier dialogue a eu lieu en 2008 avec les représentants des secteurs des medias et de l'industrie alimentaire dans le but de réduire le nombre de ces publicités, notamment à la télévision. Ce dialogue a débouché sur une charte par laquelle les acteurs s'engagent à développer les informations sur les comportements alimentaires et l'importance de l'activité physique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel chargé d'assurer le suivi de cette charte réalise annuellement un bilan de la mise en uvre des engagements. Il est prévu dans le cadre de l'action 12.1 du PNNS 2011-2015 de rouvrir ce dialogue dès 2013. En particulier il pourra être question de débattre du parrainage des manifestations sportives par des marques de boissons ou d'aliments dont une consommation excessive n'est pas souhaitable pour la santé. Par ailleurs, une taxe de 7,16 euros par hectolitre a été mise en uvre au 1er janvier 2012 sur l'ensemble des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants. La moitié du montant de cette taxe est destinée à l'assurance maladie. Une évaluation de l'impact de cette mesure sur les achats et sur la perception qu'en ont les divers groupes de population est prévue en 2013 afin d'en tirer toutes les conclusions. Depuis 2007, il est proposé aux acteurs des filières alimentaires de signer avec l'État, sur la base d'un cahier des charges exigeant, et après une évaluation a priori par un comité d'expert, une charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnels. À ce jour seules 31 entreprises ont signé une telle charte, dont 6 sont allées au bout de la durée de leurs engagements. Ce processus montre que des espaces d'améliorations existent et que tous les types d'entreprises agro alimentaires, grands groupes ou petites et moyennes entreprises peuvent parvenir à ces améliorations. Il convient d'inciter les entreprises à développer cette stratégie et de réfléchir à une évolution de la date. L'ensemble de ces éléments montre la nécessité d'une forte cohérence entre le plan national nutrition santé, le plan obésité et le programme national de l'alimentation conduit par le ministre en charge de l'agriculture. La stratégie nationale de santé, annoncée par le Premier ministre, devra permettre de mieux conduire des actions interministérielles ayant un impact sur la santé de nos concitoyens.
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