Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 26/07/2012
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale, le plus souvent rurale, mais aussi dans certaines zones urbaines, qui entraîne des conditions d'accès aux soins difficiles au quotidien avec des situations de tension aggravées lors des périodes de congés, en fin de semaine et la nuit.
Ce sont les populations les plus fragilisées qui en payent le plus les conséquences : personnes isolées ou ne disposant pas de moyens de transport, revenus modestes, etc.
De surcroît, il semble que cette désertification ne résulte pas du manque de médecins mais plus d'une répartition inégale sur le territoire.
Il lui demande quelles dispositions elle souhaite prendre en la matière.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 01/11/2012
Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, sont représentatifs de la désertification médicale des zones rurales. Plus de 7 % de nos concitoyens habitent dans des zones dont la densité médicale est préoccupante. Le départ à la retraite d'un médecin, surtout dans les territoires ruraux, est une inquiétude majeure pour la population. Même si le problème est plus lié à la répartition géographique des professionnels que celui de leur nombre global. Il en résulte des inégalités territoriales d'accès à la santé. Le Gouvernement souhaite garantir à tous nos concitoyens un égal accès à la santé et aux soins. Pour enrayer le processus de désertification médicale, le Gouvernement privilégie des mesures volontaristes sur une base incitative en matière d'installation. Pour répondre à cet enjeu d'accès aux soins, il faudra être innovant et associer l'ensemble des partenaires, en premier lieu les élus locaux. Les attentes des professionnels, notamment celles des jeunes médecins doivent être prises en compte. Il convient de mettre en place les conditions concrètes qui rendent possible leur installation : travail en équipes, horaires décents, installation facilitée pour les médecins libéraux ou nouvelles formes d'exercice, implantation de maisons, de pôles ou de centres de santé le cas échéant, mobilisation des hôpitaux de proximité, parcours professionnels diversifiés. À cet égard, la formation constitue un levier majeur. Il s'agit d'une part, de faire découvrir le métier de généraliste tôt dans les études de médecine en rendant effectifs les stages de deuxième cycle chez les praticiens généralistes, et d'autre part, d'inscrire au sein de la maquette de formation de médecine générale, un stage autonome (le SASPAS) obligatoire auprès du praticien agréé - maître de stage des universités. En outre, une diversification des terrains de stage en ambulatoire doit être effectivement mise en uvre en offrant la possibilité aux internes de médecine générale d'effectuer un stage en gynécologie ou en pédiatrie en ville. Le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants sera développé, afin que, en contrepartie des bourses versées, ils s'installent dans les zones en difficulté. Le second levier passe par la structuration des équipes de soins de proximité. L'organisation en équipes répond aux attentes des jeunes professionnels de santé et permet d'assurer plus facilement des nouveaux services pour les patients : la continuité des soins, l'intégration de la prévention, la réponse aux demandes de soins non programmées, un accueil sur des plages horaires plus grandes, la permanence des soins et la mise en uvre de la médecine de parcours. Seule une approche territorialisée et concertée assurera la mise en uvre de ces priorités et selon un principe simple : confier aux acteurs de proximité la responsabilité de bâtir la politique de santé de proximité, pour un territoire et une population. Animée par les délégués territoriaux des agences régionales de santé, la mise en place d'une telle organisation permettra d'accélérer la modification de l'offre de soins, en impliquant toutes les parties concernées (professionnels du sanitaire et du médico-social, élus, Caisses primaires d'assurance maladie, médecine scolaire et du travail, Protection maternelle infantile) et en contractualisant avec les équipes de soins de proximité.
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