Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 26/07/2012
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dangereuse, en termes de santé publique, des zones rurales de la Drôme.
Selon un consensus bien établi, la seule façon, à ce jour, d'espérer conserver des médecins généralistes en milieu rural est de créer des maisons de santé pluridisciplinaires (MSPD).
S'investir dans une telle aventure est lourd et difficile, il est nécessaire d'obtenir l'implication conjuguée des acteurs sanitaires et des acteurs politiques des collectivités territoriales. Or, la possibilité de mettre en place une MSPD est fortement conditionnée par le fait de se trouver ou pas dans une zone considérée comme déficitaire ou sous-dotée.
En effet, cette appartenance peut permettre, d'une part, d'obtenir des financements et, d'autre part, d'ouvrir droit à des mesures incitatives destinées aux professionnels de santé. Dès lors on comprend l'importance pour tous de savoir où l'on se situe par rapport à ces classifications.
Or, les limites de ces classifications sont mal définies, les deux exemples suivants illustrant bien cette situation :
- la vallée de l'Ennuyé, proche de Nyons, apparaît comme zone déficitaire selon la cartographie définie par la mission régionale de santé en 2006 mais n'apparaît plus comme telle selon la circulaire 2008 du ministère de la santé ;
- le canton de Séderon qui se situe en zone de montagne sèche n'apparaît ni comme déficitaire ni comme fragile, pourtant il bénéficie de l'exercice d'un seul médecin généraliste âgé de 59 ans dont il est peu probable que la succession soit assurée.
Le danger est grand. La volonté de réagir existe, mais comment mobiliser l'ensemble des acteurs sans un minimum de visibilité sur les aides possibles, comment ne pas décourager les bonnes volontés sans un peu de souplesse dans l'analyse des critères ? Ces zones rurales, même si elles ne sont pas définies comme déficitaires ou sous-dotées, devraient en tout cas être considérées comme fragiles et ouvrir droit à des dispositions particulières.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour que les assurés sociaux ruraux continuent à bénéficier de structures médicales de premier secours.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013
La ministre des affaires sociales et de la santé a lancé le 13 décembre 2012 une mobilisation nationale sur le sujet de la désertification médicale. Elle a ainsi proposé, dans le cadre d'une concertation nationale, plusieurs mesures à caractère incitatif, autour de trois axes : changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice concret en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » sera désigné au sein des agences régionales de santé dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation ; transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine, l'accélération du transfert de compétence ; promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront en uvre pour la question des hôpitaux de proximité. Enfin, si l'offre libérale est totalement absente d'un territoire, il ne peut être exclu de recourir à des centres de santé, dont le modèle économique doit être révisé.
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