Question de M. VINCENT Maurice (Loire - SOC) publiée le 19/07/2012
M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs de lait du Haut-Forez.
Depuis la mise en liquidation judiciaire de la société Forez Fourme le 4 janvier 2012 et la rupture unilatérale par les clients italiens le 30 mai 2012 du contrat d'exportation qui avait été mis en place avec la coopérative, ces agriculteurs se retrouvent dans une situation dramatique. 19 salariés de Forez Fourme perdent également leur emploi.
Leur lait est vendu sur le marché « spot », c'est-à-dire à la semaine, à des prix très bas (30 % en dessous de son prix normal). L'impact sur leur revenu est estimé par les syndicats agricoles à 1 100 euros de moins par mois et par exploitation. Les agriculteurs des monts du Forez (ils sont au nombre de 78 impactés par cette crise) demandent des aides financières pour porter un projet qui serait la création d'une marque de lait de montagne distribuée en partie dans les grandes surfaces et la reconversion pour certains dans d'autres filières agricoles.
Il demande quelle politique le Gouvernement mènera pour essayer de résoudre ce cas spécifique mais aussi pour l'avenir de la filière laitière qui permette d'assurer un revenu pérenne aux agriculteurs qui la constituent.
Il souhaite la mise en place d'une stratégie de long terme afin préserver les produits et savoir-faire régionaux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 13/09/2012
La société Forez Fourme a été placée en redressement judiciaire le 5 octobre 2011 et la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 4 janvier 2012, en l'absence de repreneurs. Les producteurs appartenant à la société se sont ainsi trouvés dans une situation délicate, faute de débouchés. Une mission de médiation de terrain, conduite par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et confiée à M. Jacques Berthomeau a été mise en place fin 2011 pour appuyer les acteurs locaux dans la recherche de débouchés pour les producteurs concernés, notamment en valorisant le fait qu'il s'agit de lait de montagne. Conscient de l'urgence de la situation, les services du ministère de l'agriculture que ce soit au niveau central ou départemental, se sont mobilisés pour trouver des solutions et accompagner les producteurs. Les producteurs ont été reçus au ministère le 28 juin dernier. Par ailleurs, toutes les mesures possibles visant à soulager les difficultés financières des éleveurs ont été activées (report d'échéances fiscales et sociales, allégement des charges, ...). Au-delà du cas de Forez Fourme, des mesures ont été prises pour éviter les cas de déprise laitière et d'abandon de producteurs : - la gouvernance des quotas laitiers a été placée au niveau des bassins de production, pour assurer une gestion collective plus cohérente, - une enveloppe d'aide de 4,5 M aux investissements dans la filière laitière a été ciblée en priorité au profit des entreprises de transformation laitière des zones de déprise. La réflexion devra se poursuivre, notamment pour l'après quota-laitier, dans le cadre de la future PAC et en s'appuyant sur des outils comme la contractualisation, pour équilibrer les relations entre les producteurs et leurs acheteurs et donner plus de visibilité à l'ensemble de la filière.
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