Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 19/07/2012
M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du projet de restructuration des succursales départementales de la Banque de France sur la qualité du service public de proximité et particulièrement en matière de surendettement.
En effet, les annonces du gouverneur de la Banque de France lors du dernier comité central d'entreprise (CCE) du 7 décembre 2011 laissent craindre la poursuite des fermetures des succursales départementales sur l'ensemble du territoire. La Moselle, qui a déjà connu de nombreuses disparitions de services publics, va devoir une nouvelle fois affronter le démantèlement d'un service public de proximité, essentiel pour nos concitoyens les plus fragiles, car les succursales infradépartementales menacées, comme celle de Sarreguemines ou bien de Remiremont dans les Vosges, traitent les dossiers de surendettement.
La suppression de ces succursales au profit d'une départementalisation de ces services va obliger des populations déjà fragilisées à se déplacer sur de longues distances afin de défendre leur dossier, voire va purement et simplement contraindre à traiter ces dossiers à distance, et faire disparaître le lien humain pourtant si important dans l'examen de ce type de dossier.
Dans ces conditions, il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires afin de garantir la pérennité des succursales départementales de la Banque de France, qui sont des acteurs essentiels à la qualité du service public de proximité.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 25/10/2012
Comme toutes les grandes institutions publiques, la Banque de France est engagée dans une réflexion stratégique sur la conduite de ses activités. Elle est ainsi confrontée à plusieurs défis, en particulier à la nécessité de s'adapter à l'évolution économique des territoires et de tirer le meilleur profit de l'évolution technologique et en particulier la généralisation de l'usage d'internet et la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, la Banque doit chercher à diminuer le coût de ses activités tout en améliorant la qualité du service rendu. Enfin, elle doit se préparer dans les prochaines années à une importante vague de départs en retraite qui nécessite des efforts de rationalisation et de calibrage des recrutements à venir, tant en nombre qu'en profil. Dans ce contexte, le Gouverneur a lancé des études préliminaires sur l'adaptation du réseau territorial de la Banque, sur la base desquelles sera lancée, à l'automne, une consultation de l'ensemble des partenaires de la Banque, en étroite relation avec l'État. Cette phase de concertation doit être l'occasion d'un dialogue avec les parties prenantes, notamment les élus locaux, sur l'impact des projets de transformation de la Banque à l'horizon 2020. L'objectif partagé entre la Banque et l'État est que ces projets se traduisent par un maintien des services rendus par la Banque en optimisant les moyens mobilisés et par un maintien d'une présence de proximité, selon des modalités à définir.
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