Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 19/07/2012

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport réalisé par l'Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion de l'EPADESA, l'établissement en charge de l'aménagement du quartier d'affaires de La Défense.
En tant que sénateur des Hauts-de-Seine, il souhaiterait que soit porté à sa connaissance ce rapport.
Il rappelle que, depuis plusieurs mois, la presse s'est faite l'écho d'observations particulièrement sévères contenues dans ce rapport. « De graves erreurs » y sont évoquées.
Or, ce rapport n'a pas été communiqué par le précédent Gouvernement, ni aux élus siégeant au sein du conseil d'administration de l'EPADESA, ni à la représentation nationale.
Il demande donc communication de ce rapport.

- page 1616

Transmise au Ministère chargé du budget


La question a été retirée

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