Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 19/07/2012
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de démographie médicale rencontrés dans les départements ruraux comme le Gard.
Un groupe de travail consacré à « la présence médicale sur l'ensemble du territoire » vient de voir le jour au Sénat, qui s'inquiète « de voir se former de véritables déserts médicaux dans certaines parties du territoire, en zones rurales comme en zones péri-urbaines ».
L'ordre national des médecins a rendues publiques le 29 mai 2012 une série de recommandations pour favoriser un accès équitable aux soins. La principale de ces préconisations pour rétablir une équité territoriale est d'agir sur la première installation des médecins post-internat. À l'issue de sa formation, « un médecin serait tenu d'exercer pendant une période de cinq ans dans sa région de formation de troisième cycle ».
Les médecins étrangers diplômés en France ou ceux optant pour le remplacement seraient tenus par la même obligation d'exercice en région. Les lieux d'exercice en région seraient arrêtés par les agences régionales de santé en fonction des besoins identifiés, et des mesures d'accompagnement devraient être arrêtées : incitation, promotion de carrières,
Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 01/11/2012
Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, sont représentatifs de la désertification médicale des zones rurales. Plus de 7 % de nos concitoyens habitent dans des zones dont la densité médicale est préoccupante. Le départ à la retraite d'un médecin, surtout dans les territoires ruraux, est une inquiétude majeure pour la population. Même si le problème est plus lié à la répartition géographique des professionnels que celui de leur nombre global. Il en résulte des inégalités territoriales d'accès à la santé. Le Gouvernement souhaite garantir à tous nos concitoyens un égal accès à la santé et aux soins. Pour enrayer le processus de désertification médicale, le Gouvernement privilégie des mesures volontaristes sur une base incitative en matière d'installation. Pour répondre à cet enjeu d'accès aux soins, il faudra être innovant et associer l'ensemble des partenaires, en premier lieu les élus locaux. Les attentes des professionnels, notamment celles des jeunes médecins doivent être prises en compte. Il convient de mettre en place les conditions concrètes qui rendent possible leur installation : travail en équipes, horaires décents, installation facilitée pour les médecins libéraux ou nouvelles formes d'exercice, implantation de maisons, de pôles ou de centres de santé le cas échéant, mobilisation des hôpitaux de proximité, parcours professionnels diversifiés. À cet égard, la formation constitue un levier majeur. Il s'agit d'une part, de faire découvrir le métier de généraliste tôt dans les études de médecine en rendant effectifs les stages de deuxième cycle chez les praticiens généralistes, et d'autre part, d'inscrire au sein de la maquette de formation de médecine générale, un stage autonome (le SASPAS) obligatoire auprès du praticien agréé - maître de stage des universités. En outre, une diversification des terrains de stage en ambulatoire doit être effectivement mise en uvre en offrant la possibilité aux internes de médecine générale d'effectuer un stage en gynécologie ou en pédiatrie en ville. Le nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants sera développé, afin que, en contrepartie des bourses versées, ils s'installent dans les zones en difficulté. Le second levier passe par la structuration des équipes de soins de proximité. L'organisation en équipes répond aux attentes des jeunes professionnels de santé et permet d'assurer plus facilement des nouveaux services pour les patients : la continuité des soins, l'intégration de la prévention, la réponse aux demandes de soins non programmées, un accueil sur des plages horaires plus grandes, la permanence des soins et la mise en uvre de la médecine de parcours. Seule une approche territorialisée et concertée assurera la mise en uvre de ces priorités et selon un principe simple : confier aux acteurs de proximité la responsabilité de bâtir la politique de santé de proximité, pour un territoire et une population. Animée par les délégués territoriaux des agences régionales de santé, la mise en place d'une telle organisation permettra d'accélérer la modification de l'offre de soins, en impliquant toutes les parties concernées (professionnels du sanitaire et du médico-social, élus, Caisses primaires d'assurance maladie, médecine scolaire et du travail, Protection maternelle infantile) et en contractualisant avec les équipes de soins de proximité.
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