Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 19/07/2012
M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente mutation de la base aéronautique de Nîmes-Garons en une base de défense terrestre accueillant le 503ème régiment du train. Le départ des activités aéronautiques militaires n'est pas sans effet sur l'existence même de l'aéroport de Nîmes et, par voie de conséquence, de celle des 700 emplois relevant du tissu des entreprises de maintenance de l'aéronautique civile avec notamment la base hélicoptères de la sécurité civile et SABENA Technics, titulaire du marché d'entretien des bombardiers d'eau.
L'ensemble des acteurs publics locaux, les communautés d'agglomération de Nîmes métropole et du Grand Alès, le département du Gard, mobilisés au sein du syndicat mixte de l'aéroport, ont, en son temps, obtenu que la DGAC reprenne à sa charge de façon pérenne le contrôle aérien jusqu'alors assuré par les marins. Aujourd'hui, l'enjeu de la consolidation de cette politique de maintien et de développement de la filière aéronautique dans le Gard tient à l'accueil de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) susceptible d'être transférée depuis Marignane. La pertinence du redéploiement de la BASC apparait clairement à la lecture du rapport que l'inspection générale de l'administration (IGA) a remis à la tutelle en mars dernier. Ce transfert s'imposerait notamment au regard de l'exigüité et de l'obsolescence du site actuel de la BASC de Marignane, sans possibilité d'extension et pénalisant par ailleurs le développement tant de l'aéroport de Marseille-Provence que d'Eurocopter. Sur les bases objectives de ce rapport qui met en exergue les qualités du site de Nîmes-Garons sur le plan des infrastructures existantes et des capacités foncières aptes à accueillir le pôle européen de sécurité civile, ainsi qu'à partir des assurances précises et chiffrées fournies par les acteurs publics locaux pour l'accompagnement de cette installation, l'orientation en faveur d'une implantation gardoise a été fixée en mars dernier par lettre du ministre de l'intérieur au directeur général de la sécurité civile ainsi qu'au préfet du Gard. Enfin, en ces temps de recherche de gains sur la dépense publique, cette opération emporte des économies substantielles estimées à 4 millions d'euros sur la seule durée du contrat de maintenance des aéronefs. En conséquence, il lui demande s'il entend être garant des engagements pris dans ce dossier, en confirmant le double objectif d'implantation de la BASC sur le site de l'aéroport de Nîmes Garons et de création à terme d'un pôle de sécurité civile de niveau européen avec son calendrier d'exécution.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/08/2013
La base d'avions de la sécurité civile (BASC) est installée depuis 1963 à Marignane sur le site aéroportuaire de Marseille-Provence. Cette position géographique est apparue particulièrement adaptée à la lutte contre les feux de forêts, d'une part, parce que le barycentre des incendies de forêts dans la zone sud est proche de Marseille et, d'autre part, parce que les avions amphibies Canadair peuvent faire le plein d'eau sur l'étang de Berre. Aujourd'hui, cette implantation génère néanmoins une gêne réciproque entre l'activité commerciale du site et celle de la BASC, alors que les contraintes foncières rendent difficile tout réaménagement du site. Par ailleurs, la société Eurocopter cherche à développer son emprise industrielle, qui est située à proximité immédiate de la BASC. Enfin, une remise aux normes de sécurité des bâtiments impliquerait un coût dépassant les 7 millions d'euros, sans possibilité d'agrandissement des installations qui sont d'une taille insuffisante. Une réflexion engagée sur l'avenir de la BASC par l'Inspection générale de l'administration (IGA) a abouti, en mars 2012, à la recommandation d'un déménagement sur le site de l'aéroport de Nîmes-Garons. Les sites d'Istres (investissements très lourds et contraintes de sûreté liées à la présence d'une base militaire) et de Salon-de-Provence (installations situées en zone inondable et importants travaux d'infrastructures) ont été écartés. Le site de Nîmes est apparu alors comme présentant le plus d'avantages : il accueille déjà le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ainsi que l'industriel chargé de la maintenance des Canadair (Sabena Technics). La qualité des infrastructures permet d'y créer un pôle de la sécurité civile regroupant les services aériens nationaux. L'IGA estime que le coût global de l'installation à Nîmes pourrait s'élever à moins de la moitié de celui de Salon-de-Provence. Enfin, pour répondre aux préoccupations exprimées à la suite de la publication de ce rapport, j'ai demandé une contre-expertise au ministère de la défense avec, notamment, le réexamen attentif des possibilités de transfert de la BASC sur le site de Salon-de-Provence. Il s'avère qu'aux difficultés précédemment mentionnées, s'ajoutent des projets de développement spécifiques qui ont conduit le ministère de la défense à écarter cette hypothèse. En conséquence, j'ai décidé d'entériner les propositions de l'IGA en retenant le site de Nîmes.
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