Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 19/07/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en particulier sur l'allocation différentielle du conjoint survivant (ADCS). Tout en se félicitant de ce que son plafond ait été porté de 834 € en 2010 à 900 € depuis le 1er avril 2012, il souhaite qu'elle soit alignée au niveau du seuil de pauvreté européen, fixé à 954 € depuis 2009. Les effectifs des ayants droit étant malheureusement régulièrement en baisse, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire cette juste revendication.
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Réponse du Ministère chargé des anciens combattants publiée le 01/11/2012
La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) âgés de 60 ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Cette allocation est destinée à compléter, à hauteur d'un plafond maximum, l'ensemble des ressources mensuelles du conjoint survivant, à l'exception des aides au logement dont il dispose ou auxquelles il peut prétendre dans le cadre de la législation de droit commun, afin de lui assurer un revenu minimum lui permettant de vivre dignement. Depuis sa création, l'allocation différentielle a été régulièrement revalorisée. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé, le 1er août 2007, à 550 par mois, a été porté à 800 au 1er janvier 2010, à 817 au 1er avril 2010, à 834 au 1er avril 2011 et à 900 au 1er avril 2012, ce qui représente au total une augmentation de 63,6 % en 5 ans. Très attentif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants veillera à maintenir la mise en uvre et l'augmentation de cette allocation, ainsi que sa budgétisation. Enfin, il convient de rappeler qu'en leur qualité de ressortissants de l'ONAC-VG, les veufs et veuves d'anciens combattants, qu'ils soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle.
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