Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 19/07/2012
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les engagements de la société Naviland Cargo, filiale de la SNCF, vis-à-vis de l'activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade.
Il lui rappelle que des travaux de modernisation ont été menés sur la voie entre Cognac et Angoulême et ont nécessité l'interruption du trafic de septembre 2010 à mai 2011. L'activité de fret, basée essentiellement sur le transport de containers de spiritueux, a ainsi été transférée sur route. Or, depuis la réouverture de la voie et alors qu'aucune contrainte technique ne semble le justifier, ce trafic de fret n'a toujours pas repris à ce jour, et c'est bien la voie routière qui continue à être exploitée entre Cognac et Bordeaux-Hourcade.
La SNCF, interpellée à plusieurs reprises sur cette question, a affirmé vouloir attendre le changement de service de décembre 2011 « pour proposer sa nouvelle offre combinée à sa clientèle sur l'axe Cognac-Le Havre ». La situation n'a malheureusement pas évolué depuis.
Il est à plusieurs titres tout à fait regrettable, et injustifiable, que la SNCF n'ait pas tenu cet engagement écrit. En premier lieu, dans un contexte marqué par les engagements du Grenelle de l'environnement, on pouvait s'attendre à une autre politique du groupe ferroviaire en matière de développement durable. Le caractère prioritaire du report modal de la route vers le rail est pourtant reconnu par chacun.
Par ailleurs, c'est faire peu de cas de l'implication des collectivités qui n'ont pas consenti une contribution financière significative à la maintenance et à la rénovation du réseau pour voir paradoxalement le trafic baisser.
Les enjeux économiques sont importants pour le bassin du Cognac, qui doit pouvoir continuer à profiter de l'axe Hourcade-Le Havre pour faciliter les exportations de spiritueux. Il lui rappelle ainsi que les ventes de cognac ont encore augmenté de 10 % en 2011, atteignant un total de plus de deux milliards d'euros, chiffre particulièrement significatif dans la balance commerciale française.
Aussi, il lui demande de bien vouloir intervenir de façon à ce que l'activité de fret reprenne enfin entre Bordeaux-Hourcade, Cognac et Le Havre.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 22/11/2012
Le service de transport combiné exploité par Naviland Cargo sur la relation directe entre Cognac et Le Havre a été interrompu, entre septembre 2010 et mai 2011, du fait de travaux d'infrastructures importants opérés sur la section Saintes-Angoulême du réseau ferré national. À l'issue de ces travaux, la reprise de l'exploitation de ce service direct a bien été envisagée par l'opérateur dans le cadre du service annuel 2012. Mais la SNCF n'a pas alors été en mesure, compte tenu des contraintes sur la capacité des sillons et de ses propres coûts de production, de proposer une offre de traction ferroviaire directe suffisamment compétitive et acceptable par les chargeurs. Les discussions se sont toutefois poursuivies entre l'opérateur ferroviaire et les chargeurs pour rétablir l'offre de traction ferroviaire directe entre Cognac et le Havre. Une nouvelle offre a ainsi été transmise aux chargeurs par une filiale du groupe SNCF qui devrait permettre de rétablir un acheminement ferroviaire de ces flux.
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