Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 19/07/2012
M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger.
Ce sont plus de 30 millions de Nigérians qui sont touchés par une pollution qui impacte terriblement leur vie quotidienne. Face à l'ampleur des dégâts pour l'environnement, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a demandé la mise en place d'un fonds de restauration qui viserait principalement le pays Ogoni, très touché. Le PNUE a bien mis en évidence dans un récent rapport la pollution par hydrocarbures de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques.
Conséquence directe de cette tragédie écologique, ce sont les droits des populations locales qui sont bafoués : santé, alimentation, travail, etc. La France peut leur venir en aide en contraignant la société Total, partenaire de la Shell Petroleum Development Company (SPDC) du Nigéria, à participer au nettoyage de la zone et à respecter les normes environnementales édictées par les Nations unies dans la cadre du programme « Protéger, respecter, réparer ».
Au-delà du pays Ogoni, toutes les autres zones de production pétrolière du delta du Niger doivent être étudiées afin d'évaluer le degré de pollution et de déterminer les mesures à prendre le cas échéant. Il est certain que le contexte politique et social du Nigéria ne facilite pas la résolution de ce type de problème, mais la France a des moyens d'action.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement, en liaison avec les groupes français présents sur place, pourrait agir contre la pollution du delta du Niger.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 11/04/2013
Le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié en août 2011 un rapport sur les conséquences environnementales dramatiques de la pollution en territoire Ogoni, soulignant que plus de 25 années seraient nécessaires au nettoyage de la zone et au recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. La France a salué la publication de ce rapport qui a été suivi, en novembre 2011, par la publication d'un rapport d'Amnesty International relatif aux deux « marées noires » s'étant produites en 2008 près de la ville de Bodo. Dans ce rapport, l'organisation non gouvernementale accuse la société Shell et les autorités nigérianes notamment de négligences et de non-application des règlementations. Le rapport du PNUE recommandait la création de trois nouvelles institutions : l'autorité de restauration environnementale du pays Ogoni, le centre de gestion intégrée des sols contaminés et le centre d'excellence en restauration environnementale, ainsi qu'un fonds pour la restauration environnementale du pays Ogoni d'un milliard de dollars de capital initial, visant à couvrir les cinq premières années de nettoyage. Dans la lignée des recommandations faites par le PNUE, Amnesty International a également demandé la mise en place de ce fonds permettant de dépolluer la zone et proposé qu'il soit alimenté par Shell à hauteur d'un milliard de dollars. Dans la mesure où la compagnie nationale nigérienne est majoritaire dans tous les consortiums pétroliers actifs dans cette zone, le Gouvernement suit l'évolution de la situation en privilégiant la relation bilatérale avec l'État nigérien. Il s'appuie également sur les travaux menés sur le terrain par l'Agence française de développement. Le Gouvernement souligne la nécessité de mettre en uvre rapidement toutes les mesures susceptibles d'améliorer les conditions environnementale, de vie, d'hygiène et de sécurité sanitaire ainsi que la gouvernance dans cette zone à hauts risques. De son côté, la société Total indique qu'elle a un objectif de suppression de l'essentiel du brûlage du gaz sur les sites que l'entreprise opère, d'ici à 2014 et, à plus long terme, de cesser tout brûlage de gaz. D'autres actions portent sur la réduction des rejets d'eau liés à la production, et sur la mise en place de moyens d'intervention rapides lorsque les pipelines ou flowlines à terre font l'objet d'actes affectant leur intégrité (vols, sabotages). Il est impératif que le gouvernement nigérien, les compagnies pétrolières avec le soutien de la communauté internationale améliorent l'état sanitaire et environnemental de la zone. Telle est la position défendue par la France.
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