Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 19/07/2012
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences pour les jardiniers amateurs des mesures de vigilance et de restriction d'usage de l'eau prises par arrêtés préfectoraux pour les jardiniers amateurs. Ces arrêtés sont indispensables pour permettre de garantir un niveau nécessaire d'eau potable à nos concitoyens. Mais ils peuvent avoir des conséquences disproportionnées pour les jardins vivriers et les jardins d'ornement. Ceux-ci représentent des surfaces et des besoins en eau bien inférieurs à ceux des cultures qui font vivre le secteur agricole, mais ils jouent néanmoins un rôle social, économique et culturel très important. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que soit prise en compte la spécificité de ces jardins, que les restrictions d'arrosage permettent d'assurer le minimum de leurs besoins en eau et que la sensibilisation aux techniques les plus économes en eau des jardiniers amateurs, dont beaucoup sont issus du milieu citadin, soit renforcée.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 13/09/2012
En période de sécheresse, les préfets peuvent être amenés à prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau. Ces dispositions doivent permettre de gérer les situations de pénurie en assurant l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes. Chacun est donc concerné par les efforts de réduction en cas de sécheresse et les mesures de limitation ou de suspension provisoire s'appliquent aussi bien aux usages domestiques (remplissage des piscines, lavage des voitures, arrosage des jardins...), qu'industriels ou agricoles. Les mesures de restriction doivent être adaptées aux circonstances et peuvent donc aller jusqu'à l'interdiction de certains usages si l'exercice des usages prioritaires est en péril (assèchement d'un ruisseau, pénurie d'eau potable...). Les jardiniers amateurs ne dérogent pas à cette règle et peuvent donc être localement concernés par des restrictions ou des suspensions provisoires des usages de l'eau. La mise en uvre de techniques ou de cultures moins consommatrices d'eau et l'utilisation de ressources alternatives comme les eaux de pluie restent la meilleure réponse pour les jardiniers amateurs aux limitations d'usage de l'eau et à la raréfaction des ressources en eau. À ce titre, l'ouvrage réalisé par la fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) « L'eau, une ressource précieuse pour le jardin » est une initiative tout à fait intéressante et pertinente. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un crédit d'impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 afin d'encourager le développement de cette pratique. Le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) présenté le 20 juillet 2011 prévoit également de soutenir la récupération des eaux de pluie par les collectivités. Enfin, les agences de l'eau peuvent aussi apporter des aides en ce sens.
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