Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Alors que le nombre de chômeurs ne cesse de croître, l'AFPA se trouve dans un état préoccupant. Créée en 1949 sous l'impulsion du Conseil national de la Résistance, cette association avait pour engagement de devenir un moyen permanent pour l'éducation professionnelle et d'apporter une formation qualifiante aux adultes écartés de l'emploi. Ces dernières années, les difficultés ont été nombreuses notamment à cause de la volonté du gouvernement Fillon de démanteler ce service public vers l'emploi. Ainsi, il a acté le désengagement de l'État avec les suppressions de postes, la désorganisation des services, le non-entretien du patrimoine et surtout le transfert des missions vers Pôle emploi, pourtant lui aussi en situation délicate. De plus, la trésorerie de l'AFPA serait au plus mal avec 12 millions d'euros de déficit annoncé. Le premier organisme de formation de demandeurs d'emploi traverse donc une crise financière, politique et morale sans précédent qui interpelle d'une part sur les conditions de travail du personnel face à ces changements de direction et d'autre part sur les possibilités pour les chômeurs d'accéder à une formation ou un stage. Pourtant, l'AFPA, véritable service public de l'emploi, est unanimement reconnu pour son savoir-faire, sa pédagogie et sa forte capacité à innover dans ses apprentissages pour répondre aux besoins de personnes souvent très éloignées de l'emploi. C'est pourquoi, afin de rappeler l'apport incontournable de l'AFPA en matière de politique de l'emploi, il lui demande les mesures envisagées pour conforter et développer les missions dévolues à ce service public. Il souhaiterait connaître également les dispositions prises pour favoriser la complémentarité avec l'ensemble des organismes de formation publics, les prescripteurs et les financeurs.
- page 1648
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 20/12/2012
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi, avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, elle délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Les décisions prises par les précédents Gouvernements à compter de 2004 ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. Les différentes administrations compétentes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé de l'économie et des finances, sont pleinement mobilisées pour faciliter le maintien de l'engagement des banques ainsi que l'étalement des dettes fiscales et sociales de l'organisme. Le Gouvernement a, par ailleurs, procédé au versement d'une subvention d'investissement de 20 millions d'euros à l'AFPA qui aujourd'hui n'est pas propriétaire du patrimoine dont elle use. De plus, il faut souligner l'engagement d'autres acteurs déterminants pour l'avenir de l'AFPA, comme l'Association des régions de France qui s'est mobilisée auprès des conseils régionaux afin d'accélérer le paiement d'un certain nombre de commandes de formation passées à l'AFPA et non encore acquittées ou qui a procédé à des avances. En outre, Pôle emploi, principal prescripteur de formation pour les demandeurs d'emploi, a également conclu une convention avec l'AFPA afin de fluidifier les entrées en formation au sein de cet organisme et d'optimiser le nombre de stagiaires au sein des actions de formation financées. Cette convention est désormais en voie de déclinaison dans chaque région et commence à porter ses fruits. Enfin, une nouvelle étape va désormais être franchie avec la présentation par le président de l'AFPA d'un plan de refondation de son association. Ce plan s'inscrira dans le long terme et développera une vision globale autour de trois volets : le redressement financier, le développement de l'activité et la transformation du modèle pédagogique. Le calendrier prévisionnel actuel prévoit une consultation du comité central d'entreprise puis une présentation détaillée de ce plan de refondation devant les instances de gouvernance et la nouvelle équipe de direction d'ici à la fin 2012. C'est à ce moment là que le Gouvernement sera en mesure d'identifier les voies et moyens mobilisables pour poursuivre sa contribution au relèvement de ce formidable outil de formation qu'est l'AFPA et l'inscrire dans la durée. L'implication du Gouvernement est totale sur ce sujet décisif qu'est l'accès à la formation professionnelle de nos concitoyens et plus particulièrement pour ceux qui sont privés d'emploi.
- page 3013
Page mise à jour le