Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 12/07/2012
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des gendarmes de la brigade de Nozay.
Territorialement compétente pour les villes de Nozay, Villejust, La Ville-du-Bois et Marcoussis, la gendarmerie de Nozay souffre d'un sous-effectif conséquent. En effet, elle est classée en zone PU2 ce qui devrait lui conférer une moyenne d'un gendarme pour 800 habitants. Or, actuellement, elle compte un gendarme pour 1 100 habitants.
Par ailleurs, la délinquance, notamment nocturne, est en hausse dans ce territoire. Les actes de cambriolage, d'appropriation de véhicules et de dégradation de biens publics se multiplient de manière inquiétante.
L'accroissement des effectifs de la gendarmerie permettrait d'élargir les créneaux horaires de surveillance, et ainsi diminuer ces actes criminels. Il est donc essentiel de passer le nombre actuel de 26 temps plein à 28 temps plein afin de garantir plus efficacement la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Il lui demande dans quelle mesure il compte intervenir pour remédier à ces circonstances préjudiciables pour les résidents de Nozay, Marcoussis, Villejust et La Ville-du-Bois.
- page 1561
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/11/2012
La brigade territoriale autonome de Nozay a été créée le 1er novembre 2009 suite à la dissolution de la brigade de Monthléry. Le ratio « gendarme/population » de cette unité péri-urbaine de deuxième catégorie est d'un militaire pour neuf cent douze habitants (24 gendarmes pour les 21 902 habitants de sa circonscription), un chiffre conforme aux normes d'organisation en vigueur pour ce type d'unité, à savoir théoriquement un gendarme pour mille habitants. Par ailleurs, cette unité est régulièrement renforcée par le peloton de surveillance et d'intervention de la compagnie de Palaiseau, lequel est en mesure d'intervenir de jour comme de nuit sur ce secteur en fonction des besoins de la population, ainsi que périodiquement par des renforts de gendarmerie mobile et de réservistes. Le traitement des enquêtes judiciaires s'effectue, quant à lui, avec l'appui des gendarmes de la brigade de recherches de Palaiseau qui mène à son niveau des investigations d'initiative contre la petite et moyenne délinquance. La brigade de Nozay a obtenu des résultats satisfaisants dans la lutte contre la délinquance de proximité avec une diminution des faits constatés de plus de 15 % entre 2010 et 2011, le bilan étant stable au terme du premier semestre 2012 par rapport à la même période de l'année 2011. Ainsi, et malgré une charge de travail conséquente, les actions accomplies en collaboration avec les unités précitées et localisées à Palaiseau, offrent au commandement local une réelle capacité de manuvre de proximité sur ce secteur. Le format de cette unité reste, pour l'heure, adapté aux charges auxquelles elle est confrontée, au regard d'unités aux sollicitations équivalentes. En conséquence, et compte tenu du contexte budgétaire contraint, il n'est pas envisagé d'augmenter à court terme les effectifs de cette unité.
- page 2487
Page mise à jour le