Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/07/2012
Sa question écrite du 2 décembre 2010 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication le fait que les anciennes cloches des églises font partie du patrimoine culturel de la France. Or, ces cloches datent souvent de bien avant la Révolution et compte tenu du prix du métal, il arrive que des démarcheurs essayent de les racheter pour en récupérer le bronze. Certaines communes ne mesurent malheureusement pas toujours l'intérêt de cet héritage historique et il souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable de mettre sur pied au niveau national une politique tendant à préserver systématiquement les cloches qui datent d'avant la Révolution.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/10/2012
Le ministère de la culture et de la communication est convaincu de l'intérêt patrimonial du patrimoine campanaire français. Des critères précis, établis de longue date, fondent la protection au titre des monuments historiques du patrimoine campanaire (cloches, ensembles campanaires et carillons) : ancienneté, qualité des éléments techniques (qualité de la fonte et son auteur, éléments d'équipement tels que joug, mouton, battant, fixation, systèmes de mise en mouvement ou de frappe...), qualité du décor, intérêt de l'épigraphie et de l'iconographie portant témoignage de l'évolution de l'art et de l'histoire dans ce domaine. Les progrès acquis dans la connaissance de l'art campanaire ont permis d'affiner ces différents critères. De manière générale, pour ce qui concerne l'ancienneté, et compte tenu de l'importance des destructions, notamment pendant la Révolution, le patrimoine campanaire d'Ancien Régime peut être classé au titre des monuments historiques. Les éléments du 19e siècle présentant un intérêt particulier, au regard des critères mentionnés plus haut, ceux qui témoignent d'innovations techniques qui ont fait l'objet de brevets, seront généralement inscrits. En application du code du patrimoine, la procédure de protection suivie est celle des objets mobiliers : identification et repérage au niveau départemental, passage devant la commission départementale des objets mobiliers, arrêté du préfet si le niveau de protection proposé est une inscription au titre des monuments historiques, passage devant la commission nationale des monuments historiques si le niveau proposé est le classement. Chaque dossier de protection, établi avec l'aide d'un expert spécifique du patrimoine campanaire, décrit précisément la cloche mais aussi ses attributs, son intérêt en tant qu'instrument de musique et son environnement. Les questions de sûreté sont essentielles : pour les directions régionales des affaires culturelles et, dans les départements, les conservateurs des antiquités et objets d'art, la prévention auprès des propriétaires et usagers est une action récurrente qui concerne tout le patrimoine culturel protégé au titre des monuments historiques. L'envolée des prix des métaux a eu ces dernières années une conséquence dans la disparition ou le vol de plusieurs cloches anciennes déposées pour des raisons de préservation. Les consignes de sécurisation sont régulièrement rappelées par les agents des services en charge des monuments historiques aux propriétaires et affectataires de ces objets. Il est par ailleurs régulièrement indiqué le caractère d'imprescriptibilité et d'inaliénabilité qui s'attache à ces objets propriétés publiques, protégés ou non au titre des monuments historiques, en application de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif au domaine public mobilier. Plus de 5 000 cloches sont classées au titre des monuments historiques. En dehors de la protection au titre des monuments historiques, le patrimoine campanaire fait l'objet d'inventaires, dans le cadre de l'inventaire général du patrimoine culturel mis en uvre par les conseils régionaux ou dans le cadre associatif de la société française de campanologie. Le patrimoine campanaire a fait en 2009 l'objet des journées d'étude de l'association des conservateurs des antiquités et objets d'art, Regards sur le paysage sonore, dont les actes ont été publiés aux éditions Actes-Sud en novembre 2010.
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