Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 12/07/2012
Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la possibilité d'une intervention publique et solennelle de la France contre le blocus illégal imposé par l'administration américaine à Cuba.
Le 25 octobre 2011, les Nations unies ont pour la 20ème année consécutive condamné l'embargo dont souffre Cuba depuis 50 ans.
Dans cette résolution adoptée par 186 voix contre 2, les Nations unies dénoncent cet embargo économique, commercial et financier qui viole les principes d'égalité, de souveraineté, de non-ingérence mais aussi de liberté du commerce par le biais de la loi américaine dit « Helms-Burton ».
De plus, cette résolution indique que, depuis le texte adopté en 2010 par les Nations unies, « de nouvelles mesures visant à durcir et élargir le blocus économique, commercial et financier contre Cuba continuent d'être adoptées et appliquées ». Cette résolution précise que les Nations unies sont également préoccupées « par les conséquences néfastes qui en résultent pour la population cubaine et pour les cubains résidant dans d'autres pays ».
Depuis sa mise en place, en 1962, ce blocus aurait coûté la bagatelle de 975 milliards de dollars au peuple cubain et au développement de Cuba.
En votant cette résolution comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, la France s'est honorée. Mais en tant que l'un des principaux partenaires des États-Unis au plan politique, économique et commercial, la France est en mesure de peser d'avantage sur ce pays pour que cesse cet embargo.
Elle l'interroge donc sur la possibilité d'une intervention publique et solennelle de la France contre le blocus illégal imposé par l'administration américaine à Cuba.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/08/2012
La France a voté le 25 octobre dernier, pour la 20e année consécutive, la résolution présentée par le Gouvernement de la République de Cuba à l'Assemblée générale des Nations unies réclamant la levée de l'embargo américain. Pour la France comme pour l'ensemble de l'Union européenne (UE), cet embargo est inacceptable puisque la loi Helms-Burton, approuvée par le Congrés américain en 1996, contient des clauses d'extra-territorialité qui sont contraires aux engagements internationaux pris devant l'Organisation mondiale du commerce. Ces clauses ne sont d'ailleurs pas appliquées, l'exécutif américain renouvelant chaque année la non-application du chapitre correspondant de cette loi. La France a également voté une résolution de soutien, présentée par le Gouvernement de la République de Cuba, dans le cadre de l'Association des États de la Caraïbe (AEC), dont elle est membre associée au titre des départements français et des collectivités d'Outre-mer d'Amérique, lors de la conférence ministérielle qui s'est tenue à Port d'Espagne, Trinité-et-Tobago, le 10 février 2012. Le secrétaire général des Nations unies devra rendre compte, lors de la prochaine assemblée générale, de la mise en uvre de la résolution de la 66e AGNU. On s'oriente donc vers l'examen, par l'AGNU, d'un nouveau projet de résolution, que la France, comme l'ensemble de l'Union européenne, contribuera à faire adopter. Il est important que cette position soit approuvée dans le cadre multilatéral propre à la nature du débat. C'est pourquoi la France privilégie cette procédure. Il convient, en outre, de noter que l'explication de vote est commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne et exprimée par la présidence protempore de l'UE.
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