Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 12/07/2012
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse (dite « ligne 4 »). Premièrement, les tarifs du TGV Mulhouse-Dijon-Paris sont élevés et dépassent même les tarifs du TGV Mulhouse-Strasbourg-Paris, ce qui représente une perte financière conséquente pour les anciens usagers des Corail inter-cités. Deuxièmement, les nouveaux horaires de correspondance en gare de Belfort entre les TER Alsace et les trains d'équilibre du territoire (TET ou Corail inter-cités) comme ceux des TGV sont malaisés. Il y avait jusqu'à présent 24 liaisons aller-retour MulhouseBelfort ; désormais seules 20 liaisons assurent ces correspondances. De même, les TGV ne circulent pas à certaines heures matinales ou tardives contrairement à ce que faisaient les TET. Troisièmement, la phase d'observation qui a été mise en place pour le maintien des TET est faussée car ce train TET est désormais limité à Belfort et la qualité de cette liaison Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse est en dégradation constante (pannes fréquentes du matériel, suppression systématique de ce train en cas de travaux sur la voie ou en cas de mouvement social, absence totale de possibilité de restauration à bord). Aussi, il lui demande si Mulhouse ne peut pas rester le terminus de la ligne 4.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 08/11/2012
Depuis la mise en service de la LGV Rhin-Rhône, le 11 décembre dernier, huit allers-retours sont proposés quotidiennement en liaison TGV entre Paris et Belfort avec un temps de parcours réduit à deux heures trente en moyenne. La ville de Mulhouse est, quant à elle, desservie par onze allers-retours quotidiens à grande vitesse au départ de Paris pour un temps de parcours de deux heures quarante. Le nombre de trains desservant ces deux villes a donc été considérablement accru grâce à la mise en uvre de la LGV. L'amélioration de l'offre de service explique l'augmentation des prix pratiqués par la SNCF sur la relation TGV Paris - Mulhouse. Depuis le 3 janvier 2012, les pleins tarifs loisir de seconde classe y sont de 83 euros en période normale et de 108 euros en période de pointe. Néanmoins, moins d'un quart des voyageurs paie effectivement les pleins tarifs ; la plupart des clients bénéficient de réductions par le biais des cartes commerciales et tarifs promotionnels proposés par la SNCF ou bien grâce aux tarifications sociales mises en uvre à la demande de l'État. Pour éclairer les décisions relatives à une évolution de dessertes sur la ligne classique entre Troyes et Belfort tout en disposant d'un certain recul sur la mise en service de la LGV Rhin-Rhône, il a été décidé de maintenir à titre conservatoire une desserte identique sur ce parcours pendant 18 mois d'observation. En outre, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère a commandé une étude multimodale auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements et la SNCF a réalisé une étude de comptage montées/descentes sur chaque gare de la ligne. L'État et la SNCF s'appuieront sur les résultats de ces deux études pour définir une politique globale de desserte adaptée aux besoins des voyageurs. Le comité de suivi de cette ligne sera réuni d'ici la fin de l'année afin d'examiner notamment les résultats de cette étude.
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