Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 12/07/2012
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance d'harmoniser le traitement de l'ensemble des invalides blessés crâniens français.
Les invalides blessés crâniens rattachés à la section militaire bénéficient d'un barème actualisé. Cette adaptation des dispositions du code des pensions militaires a permis l'obtention, pour les blessés crâniens militaires, de quatre catégories d'indemnisation. En revanche, le barème des invalides blessés crâniens rattachés à la section civile n'a pas été revu depuis son application. Pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), les séquelles de ces blessés crâniens ne sont pas considérées comme résultant d'affections organiques véritables, malgré les manifestations psychonévrotiques, aspects réactionnels et aspects fonctionnels ou lésionnels organiques.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir réunir une commission composée de neurologues, de psychiatres et de neurochirurgiens civils qui seraient chargés d'étudier et de trouver la possibilité d'une meilleure évaluation et d'une meilleure indemnisation de l'affection des blessés crâniens.
- page 1520
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le