Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/07/2012
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conséquences des récentes politiques publiques à l'égard des différents dispositifs chargés d'accueillir, de prévenir et de prendre en charge le « mal-être » de la jeunesse. En effet, de nombreux financements dédiés à cette prévention et aux dispositifs d'accompagnement des jeunes ont été remis en question par le précédent gouvernement. Et, sur les territoires, on constate malheureusement les fermetures ou la disparition de dispositifs majeurs pour la cohésion sociale et la bonne santé des jeunes. Il est toujours aussi nécessaire d'intervenir le plus en amont possible des « situations de crise » en s'appuyant sur des propositions d'accueil faciles d'accès et non stigmatisantes et il lui demande quelles mesures elle compte prendre en la matière.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 24/01/2013
Le mal-être de la jeunesse et les réponses qui lui sont apportées par les politiques publiques aussi bien en prise en charge qu'en prévention est une question multiforme qui concerne de nombreux acteurs. S'agissant des dispositifs gérés directement par le ministère des affaires sociales et de la santé, le dispositif des maisons des adolescents (MDA) a connu un grand développement. Une instance nationale associant les pouvoirs publics et la fondation des hôpitaux de France hôpitaux de Paris a été mise en place afin de suivre et accompagner la réalisation de ce programme s'appuyant sur un cahier des charges national et une circulaire annuelle. Des financements de l'Etat ont été accordés entre 2005 et 2010, au titre de l'aide au démarrage (sur le programme 106 « action en faveur des familles vulnérables » du ministère des affaires sociales et de la santé) pour un montant total de 12 644 812 , au titre du fonctionnement sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) hospitalier pour un montant de 13 381 442 et de 1 523 200 sur la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) puis sur le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) depuis 2009. En décembre 2011, un état des lieux de l'ouverture des MDA a été réalisé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), faisant ressortir que ces financements avaient conduit à la création de 92 MDA. Une évaluation qualitative de ce dispositif est prévue. Le dispositif des points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) et les espaces santé jeunes (ESJ), ont connu une baisse des moyens qui lui sont consacrés par l'Etat, passant de 9,9 M en 2010 à 5 M en 2012. Dans un contexte de contrainte budgétaire accrue, le programme 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » a centré l'essentiel de ses moyens sur l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes sans abris et à leur accès au logement, dont les jeunes représentent une part significative. En effet, selon les résultats de l'enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) auprès des établissements et services en faveur des personnes en difficulté sociale, hors hébergement d'urgence, les personnes de 18 à 25 ans représentent 15 % des personnes accueillies. La baisse de l'intervention budgétaire de l'Etat a pu être compensée partiellement par les collectivités territoriales partenaires ou les agences régionales de santé (ARS). Le financement des collectivités est ainsi passé, entre 2010 et 2011, de 13,7 % à 16,2 % des budgets, et pour la même période, le budget des ARS est passé de 9,6 % à 12,3 %. En 2013, afin de stabiliser les crédits affectés aux PAEJ, ceux-ci ont été transférés du programme 177 « prévention de l'exclusion et insertion des familles vulnérables » au programme 106 « famille vulnérable », plus en adéquation avec leur objet. Un montant de 5M est prévu au titre du PLF pour les années 2013, 2014 et 2015.
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