Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/07/2012
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires. Une circulaire envisageait de supprimer toutes les heures de coordination et de synthèse, rémunérées en supplément. Ainsi, ils auraient été les seuls enseignants spécialisés à n'avoir aucune compensation financière ou horaire, alors que leur travail s'est complexifié ces dernières années et que leur charge de travail s'est accrue. En effet, les instituts médico-éducatifs (IME) accueillent de plus en plus de jeunes, présentant plus de troubles associés, issus, notamment, des services de pédopsychiatrie. De plus, les jeunes accueillis sont de plus en plus lourdement handicapés. Les personnels vivent cette situation globale comme un manque de reconnaissance de leur particularité d'enseignant spécialisé et de l'importance de leur mission. Compte tenu de la difficulté des postes des enseignants en IME, leurs conditions de rémunération devraient être incitatives et il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2012
Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 a défini les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du premier degré (ORS) qui se répartissent entre 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires annualisées - soit 108 heures annuelles - consacrées principalement à l'aide individualisée. Si les ORS des enseignants affectés en Classe pour l'Inclusion Scolaire (CLIS) et celles des enseignants exerçant en RASED ont connu, suite à l'entrée en vigueur de ce texte une adaptation, respectivement par les circulaires n° 2009-087 et n° 2009-088, toutes les deux en date du 17 juillet 2009, celles des enseignants affectés en établissements médico-sociaux n'ont jusqu'à présent pas fait l'objet d'un aménagement similaire. Actuellement, les ORS des enseignants du premier degré affectés en établissements médico-sociaux sont encore souvent fixés par référence à la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 qui prévoit : 24 heures d'enseignement devant élèves plus une ou deux heures de coordination et de synthèse (HCS) - payées en heures supplémentaires - lorsque les élèves suivent une formation générale de niveau collège ou une formation pré-professionnelle27 heures de service incluant 26 heures d'enseignement devant élèves et une heure de coordination et de synthèse (HCS) - qui n'est pas payée en heure supplémentaire - lorsque les élèves suivent une formation pré-scolaire ou élémentaire. La coexistence de cette circulaire et du décret de 2008 précité a engendré certaines ambiguïtés dans les académies quant à la règle applicable, amenant des différences de traitement de la situation des enseignants affectés en établissements médico-sociaux. Afin de remédier à cette situation, une réflexion a été engagée. La rédaction d'une circulaire, dans des modalités proches de celle concernant les enseignants affectés en CLIS, est notamment envisagée. Cette réflexion tient largement compte des spécificités des conditions d'exercice des missions des enseignants en établissement médico-social dans le cadre d'un objectif plus général de préservation de l'attractivité de ces postes.
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