Réorganisation des services douaniers

Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 12/07/2012

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la réorganisation des services douaniers dans l'inter-région Méditerranée et dans les Bouches-du-Rhône en particulier. La politique de suppression d'un fonctionnaire sur deux et la mise ne place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre par le précédent Gouvernement a entraîné une diminution inquiétante des effectifs dans l'inter-région Méditerranée et une très dommageable désorganisation des services. Alors même que nous assistons à une recrudescence de l'insécurité sur notre territoire et en particulier à Marseille où l'activité portuaire s'accompagne d'un accroissement régulier des trafics de toute sorte ( drogues, armes etc …), le Gouvernement de l'époque envisageait d'appliquer à l'inter-région Méditerranée de nouvelles baisses d'effectifs dans la droite ligne du projet de pôles d'action économiques pour 2013, avec la suppression de 30 ETP (équivalents temps plein). Cette politique va à l'encontre des besoins. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures compte prendre le nouveau Gouvernement pour maintenir des brigades nécessaires à la configuration géographique particulière de l'inter-région Méditerranée et de Marseille en particulier et assurer aux habitants la sécurité à laquelle ils ont droit.

Publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567

Transmise au Ministère chargé du budget

Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 18/10/2012

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), comme l'ensemble des services de l'État, a été mise à contribution dans le cadre de la réduction des effectifs de la fonction publique de 2007 à 2012. Pour faire face à cette situation, elle a entrepris une réforme importante de ses structures comme de ses métiers. L'ensemble des secteurs a ainsi été réorganisé : contributions indirectes, surveillance terrestre et aéromaritime, services support, réseau comptable et dédouanement. Ces réorganisations ont permis à la DGDDI de satisfaire aux besoins induits par de nouveaux secteurs de l'activité douanière comme la douane judiciaire, la lutte contre la cybercriminalité ou la mise en œuvre du programme communautaire de sécurisation des échanges import control system (ICS). Aucune fermeture de brigade n'est par ailleurs envisagée en 2013 au sein de cette direction, qui regroupe les circonscriptions territoriales de Marseille, de Nice, de Provence et de Corse ainsi qu'une direction garde-côtes pour l'ensemble du littoral méditerranéen. Cette stabilité du réseau s'accompagne d'une révision de l'organisation et des méthodes de travail des services de la surveillance qui, au cas particulier du port de Marseille, vise notamment à développer la coordination entre les brigades de manière à mieux couvrir les plages horaires les plus sensibles. La démarche engagée s'est traduite en 2011 par une progression importante des résultats de la DGDDI en matière notamment de trafic de stupéfiants (+ 37 % par rapport à 2010, soit le meilleur résultat de la douane sur les vingt dernières années), de lutte contre la contrefaçon (+ 42 %) et de contrebande de tabac (+ 33 %). Dans un contexte budgétaire contraint, la DGDDI conserve donc les moyens d'assurer avec efficacité et efficience toutes ses missions opérationnelles, notamment sur les plateformes portuaires et aéroportuaires internationales comme celle de Marseille, laquelle constitue une priorité affirmée en matière de lutte contre la fraude.

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2299