Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/07/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le soutien aux entreprises de taille intermédiaire. L'enquête annuelle de conjoncture des entreprises de taille intermédiaire (ETI), réalisée par OSEO et la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, fait apparaître que sur la base d'un échantillon de 477 ETI, l'innovation et l'international restent avec l'investissement, des accélérateurs de croissance et de compétitivité. Une entreprise sur cinq estime toutefois être freinée dans son développement par insuffisance de fonds propres ou par un endettement excessif, 31 % des ETI déclarent être pénalisées par les resserrements d'accès au crédit, la hausse du coût du crédit se fait également ressentir, surtout pour les prêts à long terme. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour soutenir les entreprises de taille intermédiaire.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 13/06/2013
Les quelque 4 600 entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises représentent un quart de la valeur ajoutée, de la recherche privée et de l'emploi de l'économie française, et plus d'un tiers des exportations. Les ETI ont, ainsi, une productivité et une présence à l'export comparables à celle des grandes entreprises mais avec un niveau d'emploi par rapport au chiffre d'affaires plus élevé et plus proche de celui des petites et moyennes entreprises (PME). Les ETI sont au cur de la politique économique du Gouvernement, fondée sur la croissance durable et l'ancrage dans nos territoires. Ainsi, les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi bénéficieront particulièrement aux ETI industrielles : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi assurera l'équivalent d'un allègement de 4 % en 2013, et de 6 % en 2014, des charges patronales sur la masse salariale. Les ETI, qui ont un niveau d'emploi élevé par rapport à leur chiffre d'affaires en profiteront particulièrement ; la stabilisation du crédit d'impôt recherche ainsi que de quatre dispositifs fiscaux majeurs favorisant la détention et la transmission d'entreprises pour les pactes d'actionnaires, et de la contribution économique territoriale, répond à une attente forte des responsables d'ETI ; la mise en place de la Banque publique d'investissement, la réforme de la fiscalité de l'épargne, la mise en place d'une nouvelle bourse des PME-ETI avec l'objectif de multiplier par 5 les entrées en bourse de ces entreprises, permettront aux ETI de mieux se financer en fonds propres et préserveront leur accès au crédit bancaire, qui ne finance pas suffisamment les investissements industriels ; enfin l'accord national interprofessionnel obtenu le 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels et des salaires permettra la négociation d'accords de maintien dans l'emploi, une simplification et une sécurisation des procédures de licenciement économique, tout en renforçant l'information du personnel sur la stratégie de l'entreprise à travers des rendez-vous réguliers. Au delà des efforts sur l'environnement des entreprises, le management des ressources de production (Mrp) est sensible à une approche « sur mesure » des ETI via notamment une action sur le mentorat qui a montré notamment au Québec, tout l'apport pour les chefs d'entreprises.
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