Question de Mme BOUCHOUX Corinne (Maine-et-Loire - ECOLO) publiée le 05/07/2012
Mme Corinne Bouchoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de licenciement des salarié(e)s de la société AREAS assurance.
119 salariés de trois délégations (Angers, Tours et Montpellier) de la société AREAS assurance sont menacés de licenciement pour motif économique depuis le 1er juin 2011. 49 propositions de reclassement ont été faites. Cependant, l'éloignement géographique des postes proposés rend la concrétisation de ces mutations difficile. L'ensemble des 46 postes de la délégation angevine sont menacés de suppression.
Le premier plan de sauvegarde de l'emploi proposé aux salariés a été suspendu par le tribunal en novembre 2011. Les motifs de licenciement restent flous et non fondés puisque le rapport du cabinet Sextant, mandaté pour effectuer une expertise, fait apparaître un manque de légitimité du motif économique pour justifier les 119 postes supprimés.
Alors que le Gouvernement mène une politique de valorisation de l'emploi des seniors, on ne peut que déplorer, sur le terrain, un réel gâchis des compétences de ces mêmes seniors. La délégation angevine compte des salariés travaillant depuis plus de 20 années dans cette entreprise et ces personnes ont contribué à la transmission du savoir en formant les nouveaux collaborateurs.
On peut s'interroger sur les méthodes employées par la société AREAS assurance pour mener cette procédure de licenciement. Les membres du comité d'entreprise ont été avisés, par mail, qu'AREAS assurance allait mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif. Les salariés ne se sentent pas respectés face à une direction qui refuse toute avancée dans les négociations.
Elle lui demande de quelle manière la loi peut protéger au mieux ces salariés en prenant réellement en compte les arguments qui démontrent le caractère infondé du motif économique du licenciement et en obligeant les entreprises à traiter dignement leurs collaborateurs tout au long de la procédure de licenciement.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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