Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 05/07/2012
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions actuelles de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement sur le manque de dynamisme relativement inquiétant des filières éolienne ou photovoltaïque.
Les jeunes filières énergétiques progressent en France en effet avec difficulté et leur rythme de progression s'avère moins important que prévu. À titre d'exemple, en 2011, le parc éolien français a augmenté de 875 mW, contre 1 200 en 2010 - soit une baisse de 30 %. Un dossier éolien aboutit en moyenne en France au bout de huit ans, contre quatre ans en Allemagne. Selon les projections, les objectifs nationaux à 2020 risquent donc de ne pas être atteints.
La réglementation en vigueur n'autorise plus les parcs de moins de cinq machines. Cette limitation pénalise d'une certaine manière les projets de moindre échelle. En Bretagne, 250 mW d'éolien terrestre sont par exemple en attente d'autorisations administratives diverses ou bloqués par des recours.
Afin que la Bretagne puisse honorer les objectifs et ambitions du deuxième pilier du pacte électrique breton, à savoir le développement massif des énergies renouvelables, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour encourager ces énergies nouvelles, essentielles à une politique énergétique de long terme.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/04/2013
À l'occasion de l'inauguration du parc éolien de la Motelle en Champagne-Ardenne, dans le cadre des journées de l'énergie qui se sont déroulées partout en France les 29, 30 et 31 mars, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. En effet, alors que le Grenelle de l'environnement avait pris l'engagement de développer 19 000 mégawatts de puissance installée à l'horizon 2020, seuls 7 562 mégawatts le sont effectivement et quelque 200 entreprises, soit environ 10 000 emplois concernés, attendent le développement de leurs projets éoliens bloqués. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d'achat d'électricité afin de sécuriser le financement des projets éoliens en cours. Ce dispositif est effectif à compter du 29 mars 2013 pour tout nouveau projet. Le Gouvernement réaffirme ainsi son soutien au développement de la filière éolienne terrestre. Parmi les énergies renouvelables électriques, l'éolien terrestre est aujourd'hui la plus compétitive avec l'énergie hydraulique. Son développement participe donc à l'atteinte des objectifs de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique, de soutien à l'emploi, à l'innovation et à la réindustrialisation des territoires, tout en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. Enfin, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a entamé, au nom du Gouvernement, des démarches vis-à-vis de la Commission européenne pour engager la prénotification des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cette démarche a par ailleurs reçu un accueil favorable de la part de la Commission. Plus largement, le débat national sur la transition énergétique, qui a débuté en novembre 2012 et se poursuit actuellement dans chaque région, offre un espace de concertation, ouvert et citoyen, sur la place de l'éolien parmi les filières des énergies renouvelables et dans le bouquet énergétique global, et sur les freins existants et leviers d'action possibles pour accompagner son développement. Grace à la décentralisation de ce débat, les situations particulières de chaque territoire trouveront à s'exprimer.
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