Indicateur de développement alternatif au PIB

Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 05/07/2012

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pertinence des indicateurs de richesse.

Depuis la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009), force est de constater qu'il n'y a pas eu de progrès significatifs en matière d'indicateurs de développement complémentaires au PIB. Pourtant, cet outil est particulièrement critiqué car, bien que nécessaire, il est insuffisant pour analyser autant la richesse économique du pays, le bien-être de ses habitants, que le coût écologique de la production. L'intégration des facteurs du bien-être et du coût écologique est primordiale, puisque les indicateurs déterminent, en partie, la performance et l'orientation des politiques publiques.

De nombreuses initiatives ont d'ailleurs été prises dans ce sens à l'étranger. En effet, l'OCDE utilise le Better Life Index, le Royaume-Uni exploite le National Well-Being, la Suisse a recours au système Monet, tandis que le Bouthan emploie le Bonheur Intérieur Brut…

Il semble assez archaïque, de nos jours, d'utiliser des indicateurs de développement, sans prendre en compte des éléments aussi essentiels que l'emploi, la santé, le logement, l'éducation, les liens sociaux ou l'environnement. Afin d'installer un système durable, l'empreinte égologique apparait également comme une variable déterminante, à corréler aux facteurs de richesse et de satisfaction personnelle.

Il lui demande de quelle manière il compte développer cet indicateur de développement alternatif au PIB en France.

Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1457

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 25/09/2014

Les conclusions de la commission Stiglitz en 2009 reflètent le consensus assez large sur la nécessité de disposer d'indicateurs économiques qui ne se limitent pas à la mesure de la production des biens et services. Pour l'information des citoyens, pour le débat démocratique, pour le travail des experts, pour les choix politiques, il est décisif de prendre en compte la qualité de vie, l'environnement, la santé, l'éducation, la culture, la qualité des services publics ou encore les inégalités dans les indicateurs synthétiques simples et transparents. Lors de la parution du rapport Stiglitz, l'actuelle majorité présidentielle, alors dans l'opposition, avait reçu positivement ses conclusions, soulignant les paradoxes entre l'orientation générale des politiques conduites par le précédent Gouvernement et le plaidoyer en faveur de la mise en place d'indicateurs de bien-être. C'est pourquoi le Gouvernement accueille avec satisfaction la mise en place par l'institut national de la statistique et des études économiques (insee) d'un important plan d'action pour mettre en œuvre les recommandations de la commission Stiglitz, en France par des travaux et des publications spécifiques, comme à l'international en participant ou même en prenant la responsabilité de groupes de travail comme celui de la commission statistique des Nations unies sur la mesure élargie du progrès. Les travaux à l'insee se sont organisés autour de quatre thèmes : celui de la comptabilité nationale, celui de la mesure de la qualité de vie, celui du développement durable dans sa dimension environnementale et, quel que soit le domaine couvert, la mesure des inégalités. Des améliorations au cœur de la comptabilité nationale : la commission Stiglitz invite les statisticiens à mettre l'accent sur la perspective des ménages. Il s'agit notamment pour cela de se référer aux revenus et à la consommation davantage qu'à la production, de prendre en compte la richesse en même temps que les revenus et la consommation et d'élargir les indicateurs de revenu aux activités non marchandes. Aussi, dans ses publications de statistiques macro-économiques, l'insee met désormais davantage l'accent sur des variables du compte des ménages, mieux placées que le produit intérieur brut (PIB) pour approcher la notion de bien être de la population. C'est ainsi que dans sa publication Insee Première consacrée chaque année à la consommation des ménages, l'institut souligne les évolutions de la consommation finale ajustée des ménages, qui additionne aux dépenses de consommation directement financées par les ménages celles qui sont financées par les pouvoirs publics (éducation, santé) et dont les ménages bénéficient à titre gratuit. De même, dans l'Insee Première relatif à l'évolution du compte de patrimoine de la Nation, il porte une attention particulière au patrimoine détenu par les ménages. Ces publications annuelles sont depuis pérennisées sous cette nouvelle forme. Des travaux innovants ont également été réalisés avec les enquêtes « emploi du temps » pour apporter un éclairage sur la production domestique non marchande, élément important de l'activité économique non pris en compte par la comptabilité nationale. Fin 2012, une estimation de la production non marchande des ménages (tâches ménagères, éducation des enfants, bricolage...) était publiée dans un numéro de la collection Insee Première puis dans un dossier de l'édition 2013 d'Économie française. De nouvelles mesures de la qualité de vie des personnes, tant dans ses aspects objectifs que subjectifs et des analyses de ses déterminants : pour répondre aux recommandations de la commission Stiglitz de développer la connaissance de la qualité de vie des personnes, dans ses aspects tant objectifs que subjectifs, l'insee a parallèlement enrichi des enquêtes existantes et mis en place de nouvelles enquêtes. À partir du panel statistique sur les revenus et les conditions de vie (SRCV), des indicateurs mesurant la qualité objective de la vie dans les neuf dimensions[1] préconisées par la commission Stiglitz, ont été calculés et publiés dans l'édition 2010 de France Portrait Social. L'introduction de nouvelles questions dans cette enquête à partir de 2010, a permis de produire et de publier dans l'édition suivante des indicateurs de qualité subjective de vie, c'est à dire des indicateurs qui mesurent l'évaluation que chacun fait de sa vie en général, de ses expériences et de ses priorités. Ces analyses sont approfondies dans un article d'Économie et Statistique publié en 2014. Enfin, les premiers résultats d'une enquête expérimentale sur la qualité de vie ont été publiés à l'automne 2012 dans un dossier de l'édition 2012 de France Portrait social et dans un Insee Premiere. Ils ont permis pour la première fois d'évaluer les liens entre les différents aspects objectifs et subjectifs de la qualité de vie de chacun et de caractériser les populations qui cumulent les désavantages. Ces informations sont essentielles pour les politiques publiques qui cherchent des leviers pour améliorer le bien-être des personnes. Une meilleure description des inégalités : pour répondre aux recommandations de la commission d'accorder davantage d'importance à la description des inégalités et des populations vulnérables, l'insee publiait dès 2009 dans l'ouvrage L'Économie française- édition 2009 un dossier sur les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux. Le compte des ménages (limité au revenu et à la consommation) y était décomposé selon différentes catégories de ménages définies par le niveau de vie, la tranche d'âge, le type de ménage et la catégorie socio-professionnelle. Ce dossier était le fruit d'un travail très novateur, y compris sur le plan international, consistant à rapprocher les sources micro-économiques disponibles sur les revenus et la consommation des ménages avec les chiffres macroéconomiques existants. Ces travaux se sont poursuivis pour donner lieu à un nouveau dossier dans l'édition 2012 présentant des résultats centrés sur le patrimoine, issus du rapprochement entre le compte de patrimoine des comptes nationaux et les données d'enquête. Ils vont être actualisés d'ici 2015 L'insee a également fait évoluer l'enquête « patrimoine » 2009-2010 de manière à mieux décrire les inégalités de patrimoine grâce à un suréchantillonnage des « hauts patrimoines », un module « patrimoine professionnel » et le rajout d'un module sur le capital immatériel (social et culturel). Deux Insee première publiés en 2011 en présentaient les principaux résultats, L'Insee Résultat de juin 2012 puis l'Insee référence Revenus et patrimoine paru en juillet 2012 les exposent plus en détail. Pour mieux analyser ces questions, les enquêtes patrimoine sont réalisées à partir de 2014, tous les trois ans, au lieu de six actuellement et sa panellisation, c'est à dire le suivi du même ménage dans plusieurs enquêtes, devrait permettre de mieux comprendre les hétérogénéités des comportements patrimoniaux et donner d'utiles éclairages sur la dynamique d'accumulation patrimoniale. L'insee a prévu aussi de renforcer le dispositif d'observation des revenus à l'horizon 2013-2014 de manière à mieux suivre les hauts revenus et pouvoir décliner au niveau local des revenus prenant en compte les prestations sociales et des indicateurs d'inégalité de niveau de vie. Enfin, pour mieux cerner les questions d'inégalité en matière de logement, un Insee Première sur les situations de mal logement a été publié en janvier 2011 et l'édition 2010 de France Portrait social comportait un dossier consacré aux inégalités des ménages face au coût du logement. Une nouvelle enquête sur les sans domicile a été réalisée début 2012, et les protocoles de collecte des recensements de la population ont été harmonisés à destination des sans abris. Par rapport à ses devancières, l'enquête logement qui a été conduite en 2013 a également été enrichie de questions sur la privation de logement et le logement par des tiers, ainsi qu'un nouveau module sur la performance thermique de l'habitat résidentiel. Un Insee Premiere, publié début 2014, analyse l'emploi des sans domiciles fixes. Une publication sur les caractéristiques et trajectoires des sans domiciles fixes est prévue pour 2014 ainsi qu'un bilan sur le mal logement pour 2015. Des indicateurs de développement durables nouveaux : plutôt que produire un indicateur synthétique pour aborder les questions de soutenabilité, compte tenu des difficultés d'ordre conceptuel et méthodologique que cela soulèverait, la commission Stiglitz invitait à produire un tableau de bord pour compléter l'information donnée par l'évolution du PIB. C'est ainsi que l'insee et le service statistique du ministère de l'écologie (SOeS) ont élaboré et mettent à jour maintenant chaque année, le tableau de bord de 54 indicateurs accompagnant la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (SNDD). Adopté après une large concertation, ce tableau de bord illustre les enjeux clés du développement durable en réponse aux neuf défis stratégiques de la SNDD : consommation et production durable, société de la connaissance, gouvernance, changement climatique et énergie, transports et mobilité durable, conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles, santé publique et prévention et gestion des risques, démographie immigration et inclusion sociale et enfin défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde. Ce tableau de bord a été annexé au rapport annuel remis au Parlement sur le suivi de la SNDD entre 2010 et 2013. Depuis, à la demande du conseil national de l'information statistique (CNIS), il est mis à jour régulièrement sur les sites internet de l'insee et du ministère de l'écologie. Pour ce tableau de bord, l'insee et le SOeS ont développé un nouvel indicateur sur le thème du changement climatique : l'empreinte carbone de la demande finale des ménages. Il mesure les émissions de gaz carbonique générées non pas par la production des entreprises sur le territoire national, mais par la production partout dans le monde des produits consommés par les ménages sur le territoire national. Ce changement d'angle novateur permet de comptabiliser également le contenu en importation de la consommation des ménages et permet de mesurer les émissions de gaz carbonique générées à l'étranger par la consommation nationale. Dans le contexte d'une économie globalisée, c'est un indicateur essentiel pour apprécier l'impact global de la consommation d'un pays sur le climat, bien public mondial. Ces travaux ont donné lieu à une publication dans l'édition 2009 de l'Économie française. Il est prévu de les étendre à d'autres polluants. Une nouvelle stratégie de transition écologique vers le développement durable (SNTEDD) est en cours d'élaboration pour la période 2014-2020 accompagnée d'un nouveau tableau de bord d'indicateurs pour en assurer le suivi. Si l'entrée de cette stratégie est « écologique », l'articulation avec les deux autres dimensions - sociale et économique - se fera par la prise en compte de l'interaction ou de l'impact de la dimension environnementale sur les deux autres dimensions. L'insee s'implique fortement au niveau international pour promouvoir la prise en compte des différentes dimensions des performances économiques et du progrès social par les autres instituts statistiques dans un cadre harmonisé pour permettre des comparaisons internationales. L'insee préside avec le service statistique indien, un « groupe des amis de la Présidence » mis en place par la commission statistique de l'organisation des Nations unies (ONU) dont l'objectif est de développer des mesures plus larges du progrès social ; il fait suite à la résolution 38 de la conférence RIO+20 et vise à permettre un suivi statistique solide des objectifs de développement post-2015. Au niveau européen, l'insee a coprésidé avec Eurostat un groupe de « parrainage » réunissant des États membres volontaires, chargé de faire des propositions pour décliner ces recommandations dans le système statistique européen. Le rapport de ce groupe de « parrainage » a été adopté en novembre 2011 et sert désormais de lignes directrices pour l'élaboration du programme statistique européen. La coopération avec l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a été très active lors des travaux de la commission Stiglitz, se poursuit à ce jour pour assurer la mise en œuvre du rapport au-delà de la seule Union européenne : pays d'Amérique du Nord, mais aussi, Japon, Corée du Sud, Turquie, Australie et pays émergents, etc. Un groupe de travail OCDE-Eurostat a été mis en place en octobre 2010 pour promouvoir la construction de compte des ménages par catégories sur la base des travaux initiés par l'insee. L'insee y joue un rôle très actif. [1] conditions de travail, éducation, santé, contrainte financière, conditions de vie matérielles, insécurité physique, insécurité économique, contacts avec les autres et participation à la vie publique.

Publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2203