Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les perspectives d'aménagement de la nationale 12. Il souhaiterait connaître le calendrier envisagé pour la réalisation des travaux identifiés comme prioritaires par l'étude de phasage engagée en 2011. Ses interrogations portent plus particulièrement sur la traversée de Saint-Denis- sur-Sarthon, connue pour être un véritable point noir, et dont la déviation s'impose notamment pour des raisons de sécurité.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 17/10/2012
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2012
M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le ministre, nous sommes tous attachés à ce que la circulation des personnes et des biens se fasse dans les meilleures conditions, mais certains axes routiers nous concernent plus particulièrement. En l'occurrence, je veux évoquer un axe aussi connu au Sénat qu'à l'Assemblée nationale : la route nationale 12.
Je me suis occupé d'un certain nombre de tronçons routiers lorsque j'exerçais les fonctions de député. Représentant au Sénat depuis un an le département de l'Orne, je suis aujourd'hui particulièrement attaché à la résolution d'un dossier dont on parle depuis des dizaines d'années.
Mme Nathalie Goulet. Depuis 1960 !
M. Jean-Claude Lenoir. En clair, l'axe entre Alençon et la Bretagne comporte un vrai point noir : la traversée de Saint-Denis-sur-Sarthon. J'avais d'ailleurs interrogé votre prédécesseur à cet égard à l'occasion de l'une de mes premières interventions au Sénat, soulignant alors que je mènerais ce combat avec l'ensemble des élus concernés. Au moins pouvons-nous être tous unis sur ce sujet pour défendre l'intérêt de notre département.
La traversée de la localité de Saint-Denis-sur-Sarthon, dont le nom commence maintenant à être connu ici, est particulièrement difficile et dangereuse. Il suffit de se rendre sur place - monsieur le ministre, je sais que vous êtes attaché au contact avec le terrain, et nous vous attendons donc avec impatience - pour observer concrètement la façon dont les choses peuvent se passer. En fait, elles se passent mal : la circulation des poids lourds est particulièrement importante, car Saint-Denis-sur-Sarthon est sur l'un des axes menant de Paris à la région Bretagne-Nord, et tant les automobilistes empruntant cette voie que les personnes habitant cette localité ne sont pas en sécurité. Nous avons d'ailleurs eu à déplorer des accidents graves, dont plusieurs mortels, comme ce fut encore récemment le cas.
Il faut être pragmatique, réaliste et s'attacher à la concrétisation des annonces faites par votre prédécesseur. Ce dernier avait confirmé que la route nationale 12 était l'une des priorités nationales inscrites au schéma national d'infrastructures de transport, le SNIT.
Mme Nathalie Goulet. Les précédents aussi !
M. Jean-Claude Lenoir. C'était un premier point important. Monsieur le ministre, les élus, qu'ils soient de droite ou de gauche,...
Mme Nathalie Goulet. Ou du centre !
M. Jean-Claude Lenoir. ... se sont tous battus pour l'inscription de certains axes à ce schéma national.
Ensuite - et l'approche de votre prédécesseur était à cet égard tout à fait pragmatique -, il faut, à l'intérieur d'un schéma, déterminer ce qui est prioritaire au titre de la sécurité et de l'enclavement. Nous savons bien que, compte tenu des moyens dont nous disposons, tout ne peut être fait. Mais, comme votre prédécesseur l'avait précisément souligné, il faut déterminer ce qui doit être réalisé en priorité.
Un certain nombre de perspectives sont envisagées à la suite des études qui ont été menées. Mais, des études, nous en avons eu pendant des années ! Il faut maintenant s'engager sur une réalisation, monsieur le ministre. Un grand nombre d'élus et d'habitants de ce secteur du département de l'Orne attendent donc avec beaucoup d'intérêt les réponses que vous allez m'apporter.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur Lenoir, vous m'interrogez sur les perspectives d'aménagement de la route nationale 12 qui relie Paris à Brest par le sud de la Normandie. Vous évoquez plus particulièrement l'avancée des études visant à définir une stratégie d'aménagement sur la section Alençon-Fougères, en rappelant, à juste titre d'ailleurs, les enjeux en termes de sécurité que représente le projet de déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Comme vous l'avez indiqué, les mobilisations sont nombreuses sur le territoire. Vous-même et votre collègue Mme Goulet, que je salue et qui m'a également interpellé, ainsi que M. Pueyo, maire d'Alençon et député de l'Orne, n'avez pas manqué de souligner combien cet enjeu était majeur pour le territoire.
M. Jean-Claude Lenoir. Nous sommes tous d'accord !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Aussi faites-vous aujourd'hui référence à des engagements qui ont été pris, en citant le SNIT. Je ne sais pas si c'est un gage d'efficacité tel que vous l'attendez. Ce que je peux vous dire, c'est que le parti retenu pour l'aménagement de la route nationale 12, sur la totalité de son tracé, est à terme celui d'une route à deux fois deux voies.
Néanmoins, le contexte budgétaire contraint, comme vous l'avez souligné, conduit à privilégier le traitement des zones de congestion, particulièrement celles qui posent un problème de sécurité.
La section située à l'ouest d'Alençon, entre Alençon et Fougères, a fait l'objet de diagnostics en 2010 et en 2011 afin que soient définies des priorités sur les travaux à réaliser, sous réserve d'une inscription au programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI. Je vérifierai que cette section figure dans le SNIT - ce schéma prévoit quand même l'inscription de 245 milliards d'euros -, que les modalités de financement, le programme, l'échéancier, les conditions, ainsi que le parti retenu sont précisés.
Une commission chargée de trier et de hiérarchiser les projets du SNIT va être installée dans les tout prochains jours. Je vous invite à la saisir, pour donner un écho à vos préoccupations relatives à cet enjeu. Pour autant, je ne suis pas persuadé que ce soit dans le cadre du SNIT que l'on puisse faire avancer les choses. En effet, aujourd'hui, vous l'avez souligné, il s'agit d'une démarche de concertation avec les collectivités territoriales.
L'État est tout à fait conscient de la nécessité de réaliser la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon. Mais le projet, qui a été déclaré d'utilité publique, soulève d'énormes problèmes en termes d'environnement et de préservation de la biodiversité, notamment parce qu'est prévue la traversée de zones humides remarquables.
Par ailleurs, se pose la question du coût extrêmement élevé du projet. Même s'il ne saurait être question de regarder les questions de sécurité au travers du prisme budgétaire, il n'en demeure pas moins que cet élément peut perturber la réalisation du projet.
Il est important que de nouvelles variantes, plus réalistes, permettent de réduire les questions de nuisance et d'insécurité.
Vous m'invitez à venir sur place, mais permettez-moi de vous dire que, pour des raisons privées, je passe fréquemment sur cette route ! Je connais donc particulièrement bien la difficulté, qui n'est pas récente, de la zone de Saint-Denis-sur-Sarthon, près de Lalacelle, d'autant que la situation est compliquée par la circulation de très nombreux poids-lourds et l'existence d'un relais poids-lourds bien connu.
Au final, les questions de sécurité que vous avez évoquées s'inscrivent dans un contexte très contraint. Nous aurons toutefois à cur de chercher, avec l'ensemble des acteurs locaux, des solutions efficaces.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je suis heureux de constater que vous connaissez bien le lieu : vous en parlez donc en connaissance de cause !
Je me permettrai d'insister sur un point. Pour avoir connu la mise à deux fois deux voies d'autres tronçons de cette route nationale, je sais que des études préalables doivent être réalisées. Or des études, comme vous le souligniez dans votre propos, nous n'en manquons pas !
À la suite des décisions prises l'année dernière, nous avons reçu au printemps 2012 un épais document détaillant les opérations susceptibles d'être menées sur la route nationale 12. Mais un problème vient du fait que l'étude, réalisée par les services de l'État dans la région Pays-de-Loire, s'arrêtait aux portes du département de l'Orne : toute la zone à l'est de Pré-en-Pail, notamment vers Saint-Denis-sur-Sarthon et Alençon, était grisée, ce qui laissait penser que l'étude n'y avait pas été menée.
J'ai donc saisi le préfet de région au printemps dernier pour lui signaler le problème. Il a effectivement constaté que l'étude sur la partie de l'Orne n'avait pas été commandée. Or, tant qu'il n'y a pas d'étude, on ne peut pas envisager l'inscription de ce programme.
À la suite de mon intervention, le préfet de région a alerté le ministère des transports. J'ai eu l'immense satisfaction d'apprendre que, le 11 septembre dernier, une commande avait été passée par le ministère pour réaliser cette étude, qui n'avait pour l'instant été menée que sur la partie bretonne de la route nationale 12.
Nous attendons maintenant que le travail soit fait. On peut s'intéresser à Saint-Denis-sur-Sarthon et à la route nationale 12, mais encore faut-il vérifier que nous disposons bien de l'ensemble du plan. Sinon, lorsqu'il s'agira de trouver des financements, on aura beau jeu de nous répondre qu'aucune d'étude n'a été réalisée.
Certes, l'enquête publique a bien été menée, et elle a même été prolongée, mais aujourd'hui il faut tout recommencer puisque les délais ont été dépassés. C'est donc bien un nouveau projet qui, d'un point de vue technique, environnemental, administratif et financier, doit pouvoir recueillir l'approbation de l'ensemble des parties prenantes.
Monsieur le ministre, je me mettrai en rapport avec vous très prochainement au sujet du calendrier de cette opération.
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