Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 05/07/2012
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le niveau d'ambition de qualification des élèves et étudiants des zones rurales. Une étude montre en effet que les jeunes ruraux tendent à mener des études plus courtes que ceux des aires urbaines. Selon l'étude, l'offre de formation, plus réduite à proximité de leurs domiciles, explique cette différence. Si vivre dans un territoire rural n'est pas pénalisant pour la scolarité, cela tend cependant à s'avérer handicapant au moment de l'orientation après la troisième. C'est à ce moment que les parcours des ruraux et des urbains commencent à diverger notablement.
Il va de soit que les études supérieures impliquent une certaine mobilité. Les bacheliers ruraux qui s'y engagent le font, plus souvent que les urbains, en quittant leur région.
Les familles ne sont pas toutes égales devant ces choix.
Afin de faciliter la mobilité, les collectivités peuvent toutefois permettre un meilleur accès des jeunes ruraux aux hautes qualifications en actionnant les leviers de l'aide à la mobilité et au logement. Cela peut par exemple prendre la forme du système de logement chez des particuliers, pour que les baux ne soient pas pénalisants pour ces étudiants. Cela peut également passer par des aides à la mobilité, comme la carte permettant aux étudiants de bénéficier de 50 % de réduction sur les TER ou encore la location de cyclomoteurs à bas coût pour se déplacer.
Les collectivités peuvent en outre aider ces jeunes diplômés à revenir, en développant les emplois qualifiés dans les zones rurales. Diverses mesures peuvent alors y participer comme les centres de télétravail, les lieux d'accueil des jeunes enfants ou encore les transports régionaux.
Il souhaiterait qu'elle précise la position du Gouvernement s'agissant de l'inégal accès aux hautes qualifications entre jeunes. Il souhaiterait également connaître les moyens susceptibles d'être mis à disposition des élus ruraux pour relever le défi de la mobilité de leurs jeunes.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/09/2012
Le dispositif d'aides sociales mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est destiné à permettre aux étudiants d'entreprendre des études auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Il est principalement fondé sur une logique d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter à l'étudiant. La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant en prenant en compte les revenus et les charges de la famille qui permettent de déterminer le taux de la bourse en application d'un barème national. Parmi les charges prises en compte figure l'éloignement entre le domicile de la famille et le lieu d'études. Des points de charge sont ainsi accordés en fonction de cet éloignement : 1 point de charge s'il est compris entre 30 et 249 kilomètres et 2 points de charge au-delà sur un total de 6. En matière de logement étudiant, l'objectif de la politique menée par le ministère en charge de l'enseignement supérieur est de permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. Un programme de construction de 40 000 logements étudiants sur 5 ans a été décidé par le Président de la République soit 8 000 constructions par an. Les académies déficitaires seront privilégiées et de nouveaux mécanismes viseront à diversifier une offre répondant à tous types de demandes. Enfin, le dispositif des cordées de la réussite, même s'il vise en priorité l'accompagnement des jeunes de milieu modeste issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, s'est élargi aux zones rurales. En effet, ce dispositif contribue à réduire de manière générale les écarts entre certains quartiers urbains ou des zones rurales avec le reste du territoire national. Il est constaté que les élèves y rencontrent les mêmes difficultés : même manque d'ambition scolaire, même phénomène d'autocensure et d'ancrage dans un lieu et un milieu.
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