Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 13/07/2012
Question posée en séance publique le 12/07/2012
Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, d'adresser un message à M. le Premier ministre, même si celui-ci a quitté l'hémicycle.
M. le Premier ministre a prétendu, hier, que les députés de l'opposition étaient « désemparés ». Je souhaite le rassurer : au Sénat, l'opposition est structurée, offensive, pragmatique et sereine. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. Elle est surtout peu nombreuse !
Mme Catherine Troendle. C'est plutôt la majorité du Sénat, courte et privée de vote de confiance, qui est quelque peu désemparée !
M. Jean-Claude Gaudin. Bravo !
Mme Catherine Troendle. Ma question s'adresse à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
Cinquante jours à peine se sont écoulés depuis votre entrée rue de Grenelle, monsieur le ministre, et vous vous hâtez déjà de refonder l'école. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Vous devriez pourtant savoir qu'il ne suffira pas de critiquer les actions menées par le gouvernement de François Fillon pour la moderniser.
M. Didier Guillaume. Nous allons créer des postes !
Mme Catherine Troendle. En quoi ce dernier a-t-il « malmené l'éducation », comme vous le proclamez ?
M. Christian Bourquin. Le peuple vous l'a dit !
M. Alain Gournac. On verra...
Mme Catherine Troendle. En diminuant le nombre de professeurs ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
N'est-il pas vrai, monsieur le ministre, que les effectifs des professeurs n'ont cessé de croître sensiblement depuis les années soixante, tandis que, dans le même temps, les effectifs des élèves diminuaient fortement ?
Ces réductions de dépenses ne sont-elles pas justifiées quand l'ensemble de notre modèle social est menacé par la crise économique que nous traversons ?
Afin de refonder l'école, vous organisez une concertation sur l'éducation, que vous qualifiez d'inédite. Auriez-vous déjà oublié le « débat national sur l'avenir de l'école », qui a conduit à l'adoption de la loi d'orientation de 2005.
Monsieur le ministre, il faudra bien plus qu'une simple concertation pour réformer l'école.
M. Christian Bourquin. Ah ça, oui !
Mme Catherine Troendle. Les parents d'élèves aimeraient savoir, par exemple, ce qu'est devenue votre volonté d'envoyer des professeurs expérimentés dans les zones d'éducation prioritaire.
Quels motifs et quels objectifs assignez-vous à cette concertation ? Pour l'instant, nous n'en connaissons qu'un seul : réformer les rythmes scolaires. Mais là, aucune concertation, aucun dialogue !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La question !
Mme Catherine Troendle. Rassurez-nous, monsieur le ministre : vous avez bien conscience que cette réforme va coûter cher aux collectivités
Le retour à la semaine de quatre jours et demi induira des coûts de cantine et de transports, la réorganisation des centres de loisirs sans hébergement et de leurs personnels. Or vous n'avez pas jugé nécessaire d'instaurer un dialogue avec les collectivités locales en charge de ces budgets ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Gaudin. Qui paiera ?
Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, ma question est simple : comment comptez-vous prendre en compte l'augmentation budgétaire que va représenter la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 13/07/2012
Réponse apportée en séance publique le 12/07/2012
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Je suis heureux, madame la sénatrice, d'apprendre que vous êtes pleinement sereine. Je n'en doutais pas... (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Je souhaite que vous conserviez cette sérénité tout au long des cinq prochaines années.
Vous avez émis, malgré tout, de très nombreuses approximations, ce qui me donne l'occasion de rectifier quelques points.
Je ne pense pas que vous puissiez vous féliciter du bilan du gouvernement Fillon, au vu des difficultés que nous rencontrons pour assurer aujourd'hui les remplacements, liées à la pénurie de professeurs, pour accueillir les enfants de moins de trois ans,...
Mme Catherine Troendle. Moins de trois ans !
M. Vincent Peillon, ministre. ... pour former nos professeurs et pour assurer la réussite de tous.
Mme Catherine Troendle. Les effectifs d'élèves ont baissé !
M. Vincent Peillon, ministre. Je vous indique également que 90 % des lycéens professionnels, dont les résultats au baccalauréat ont encore baissé cette année, sont en échec dans les premiers cycles universitaires.
Je ne peux pas croire que cette situation, de même que la plongée systématique et continue de notre pays dans les classements internationaux, vous satisfasse.
Notre but n'est pas uniquement, bien entendu, de faire de la concertation.
Je ne crois pas non plus que vous puissiez vous réjouir du retour à la semaine de quatre jours. Les enfants de France vont à l'école seulement 140 jours par an, soit 40 jours de moins que la moyenne des élèves des pays de l'OCDE. Et cela ne signifie pas qu'ils ont moins d'heures de cours : au contraire, leurs journées de cours sont les plus chargées.
Mme Jacqueline Gourault. Absolument !
M. Vincent Peillon, ministre. Tous ces arguments plaident pour que nous refondions ensemble notre école. Comme je l'ai dit, je crois au rassemblement autour de l'école. Je pense qu'il est sot de vouloir diviser la nation autour de l'école, comme cela a été souvent fait ces derniers temps, en opposant les professeurs, les parents et les collectivités locales. Par définition, ce n'est pas la bonne méthode. Ce ne sera pas la nôtre ; nous préférons construire.
Mme Catherine Troendle. Que répondez-vous aux collectivités locales ?
M. Vincent Peillon, ministre. Chère madame, toutes les collectivités locales et toutes les associations concernées ont été reçues à plusieurs reprises. Vous demanderez à Jacques Pélissard, aux maires ruraux, à Claudie Lebreton, aux présidents de région : tous peuvent en témoigner ! C'est d'ailleurs la première fois dans l'histoire de notre pays qu'une telle consultation associe un président de région. J'ajoute que des représentants des associations d'élus siègent dans les différents groupes.
Pour ma part, je suis allé systématiquement à la rencontre non seulement des parents d'élèves et des syndicats, mais aussi des associations de maires et des maires de grandes villes.
Mme Catherine Troendle. Qui prendra en charge les coûts supplémentaires ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Vincent Peillon, ministre. La négociation a donc lieu. Bien entendu, cette réforme devra être prise en charge par l'ensemble de ceux qui concourent à l'intérêt général, et les collectivités locales devront y prendre leur part.
M. Jean-Claude Gaudin. Nous verrons...
M. Vincent Peillon, ministre. Cela fait aussi partie de vos responsabilités.
Il doit y avoir aussi des mouvements d'éducation populaire, des associations, des collectivités locales. Celles-ci sont d'ailleurs les premiers investisseurs lorsqu'il s'agit d'accroître les dépenses éducatives.
M. Jean-Claude Gaudin et Mme Catherine Troendle. C'est vrai !
M. Vincent Peillon, ministre. Il ne faut pas qu'une défausse généralisée soit entretenue par des propos trop approximatifs et trop polémiques pour être utiles au pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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