Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'enquête du Centre d'analyse stratégique (CAS) rendus publics en février 2011, selon lesquels la France aurait le taux d'encadrement scolaire le plus faible des pays de l'OCDE. Selon le CAS, « la France présente le taux d'encadrement le plus faible, tous niveaux et tous établissements confondus (publics et privés) avec seulement 6,1 enseignants pour 100 élèves-étudiants, contrairement à des pays comme la Suède, la Grèce ou le Portugal où le taux d'encadrement dépasse 9 enseignants ». Confirmant un rapport de la Cour des comptes de mai 2010, le CAS observe que le taux d'encadrement est particulièrement inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE dans les écoles primaires et dans l'enseignement supérieur (5 enseignants), alors qu'il serait proche du taux médian dans les collèges et les lycées (7,5 enseignants). Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette situation et les réponses que le Gouvernement entend apporter pour y remédier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/04/2013
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Comme vous le savez, le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels dédiés au redressement éducatif de notre pays. Afin d'être utile à la réflexion et à l'analyse des difficultés de notre système éducatif, le taux d'encadrement défini dans la note de synthèse du centre d'analyse stratégique (CAS) doit être remis en perspective. Il est exact de relever que ce taux d'encadrement moyen français compte parmi les plus faibles des pays comparables, cette situation s'explique essentiellement par l'insuffisance des moyens accordés à l'école primaire. En effet, si l'on utilise l'indicateur 2010 de l'OCDE qui mesure le nombre d'élèves par enseignant, la position de la France est riche d'enseignement. On compte en France 18,7 élèves par enseignant dans les écoles élémentaires alors que la moyenne de l'Union européenne à 21 États membres est de 14,3 élèves par enseignant. Dans le second degré, la France se situe dans la moyenne de l'Union européenne à 21 États Membres avec 12,3 élèves pour un enseignant. C'est aussi pour cela que le président de la République a fait de l'enseignement dans le primaire sa grande priorité. Dès la rentrée 2012, un plan d'urgence a été déployé pour répondre aux difficultés les plus criantes. 1 000 professeurs des écoles supplémentaires ont ainsi été recrutés. En 2013, cet effort s'amplifie. Au remplacement de tous les départs en retraite et à la réforme de la formation initiale, s'ajoutera la création de 6 770 emplois, dont plus de 3 000 pour le premier degré, et une augmentation conséquente du volume des concours qui verront, sur une année, plus de 40 000 places offertes à nos jeunes qui souhaitent devenir professeurs. Dans le premier degré, 14 000 postes seront ainsi créés sur la durée du quinquennat. Cet effort est d'autant plus remarquable que l'on connaît les contraintes fortes qui pèsent sur nos finances publiques. Ces moyens nouveaux doivent nous permettre de réussir à refonder notre école. Rédigé suite à la remise du rapport de la grande concertation nationale, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en cours d'examen au Parlement, définit pour ce faire un certain nombre de chantiers stratégiques pour le premier degré. Les moyens supplémentaires permettront, tout d'abord, un développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire ou dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus, ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer. Cela nécessite un total de 3 000 postes sur la totalité du quinquennat. Il est également prévu une évolution des pratiques pédagogiques, via notamment, le dispositif « plus de maîtres que de classes ». 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de renforcer l'encadrement et ainsi d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (dispositifs RASED), au service d'une amélioration significative des résultats scolaires.
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