Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les difficultés que connaît le transport aérien en Nouvelle-Calédonie. Il lui expose que l'entreprise Air Austral qui proposait un voyage Paris/Saint-Denis de La Réunion/Sydney/Nouméa a décidé de renoncer à cette liaison en raison de difficultés diverses. La question des droits de passage entre l'Australie et la Nouvelle-Calédonie qui n'a pu être réglée ne doit pas être totalement étrangère à cette décision. Il convient de se rappeler également que des tentatives d'autres compagnies se sont aussi traduites finalement par des retraits. Pourtant la demande de sièges est élevée comme peuvent en témoigner les listes d'attente. Cette situation revient à recréer une fois de plus le vieux monopole de fait qui induit des tarifs élevés et porte atteinte au principe de continuité territoriale sans oublier l'insuffisance du nombre des places passagers. Compte tenu de la remise en cause de fait de la libre concurrence, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de rétablir une concurrence effective entre les entreprises de transport aérien dans l'intérêt de la Nouvelle-Calédonie et de ses habitants.
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 08/11/2012
La desserte aérienne internationale de la Nouvelle-Calédonie est opérée par plusieurs compagnies, qui proposent, au travers d'accords de partage de code, une variété de routes pour relier l'hexagone. Parmi ces compagnies, Air Calédonie International draine 70 % des voyageurs, les autres compagnies présentes en 2011 étant Qantas, Air Austral, Air New Zealand et Air Vanuatu. L'offre de sièges au départ de la Nouvelle-Calédonie a été, en 2011, de 369 000, la compagnie Air Calédonie International proposant 68 % de cette capacité, avec 252 000 sièges. On observe que l'offre globale au départ de Nouméa-La Tontouta a augmenté de 17 % en trois ans, de 2008 à 2011, de manière soutenue en 2009 avec un taux de + 13 %, puis de façon modérée. Pourtant, le nombre de passagers n'a pas évolué à la même vitesse : sur la même période de trois ans, il a augmenté de 9 %. Il apparaît donc que l'offre globale de sièges est suffisante pour couvrir la demande. Qui plus est, l'évolution non parallèle de l'offre et de la demande a eu pour conséquence un affaiblissement du coefficient de remplissage, lequel est descendu à 66 % en 2011, un taux qui se rapproche de ceux des lignes régionales de pré-acheminement. La tension ressentie par les résidents néo-calédoniens lors de leur réservation de services aériens ne s'explique donc pas par une insuffisance de l'offre. Elle ne trouve pas non plus son origine dans les droits de passages puisque les capacités utilisées restent en-deçà des possibilités offertes dans les accords aériens renégociés en 2011 et 2012 pour les liaisons France-Australie et France-Japon, lesquelles sont les principales lignes empruntées par les passagers au départ de la Nouvelle-Calédonie vers Paris. En revanche, il est un phénomène que la Nouvelle-Calédonie connaît avec une vigueur particulière sur sa desserte internationale, celui de la saisonnalité. La demande de services aériens est en effet très fluctuante d'une saison à l'autre, avec, certains mois, une amplitude maximale de passagers de 27 % par rapport à la moyenne mensuelle. Le transport aérien doit en effet faire face à des pointes de l'ordre de 27 000 passagers par mois en décembre-janvier, et à des périodes en creux, en mars-avril et en juin, où la fréquentation tombe à 16 000 passagers par mois. Cette forte fluctuation de la demande oblige les compagnies à entretenir une flotte de forte capacité, si bien que la capacité moyenne mensuelle reste supérieure d'environ 15 % au plus fort niveau de demande. Ceci n'empêche pas que la tension soit forte autour des dates de plus grande affluence. L'irrégularité de la demande au cours de l'année, bien qu'étant un phénomène général pour toutes les entreprises et infrastructures de transport, constitue un facteur déterminant du coût du service de transport. Cette irrégularité se reflète dans le coefficient de remplissage et finalement dans les tarifs commerciaux proposés par les transporteurs. Le retrait, acté le 14 août 2012, de la compagnie Air Austral de la desserte de la Nouvelle-Calédonie ne va pas être sans effet sur les tarifs et le positionnement des transporteurs présents sur l'aéroport de Nouméa-La Tontouta. On remarque, en effet, sur le long terme et sur la liaison Nouméa-Paris-Nouméa, que chaque arrivée et chaque retrait d'un opérateur se sont traduits par la modulation respectivement à la baisse et à la hausse du prix moyen du titre de transport, dans une amplitude contenue au-dessous de la centaine d'euros. Toutefois, on remarque également que le coefficient de remplissage s'est dégradé ces dernières années, pesant sur la capacité des compagnies à proposer des tarifs plus bas. La réduction de l'offre risquerait d'induire des effets durablement défavorables au consommateur si le marché était monopolistique. Or, sur la desserte internationale de la Nouvelle-Calédonie, le consommateur a le choix entre la route de l'Australie et celle de l'Extrême-Orient, si bien que le marché du transport aérien est pleinement concurrentiel. Cet aspect du marché explique que la liaison aérienne entre Nouméa et Paris, à un niveau tarifaire moyen de 1 900 euros en 2011 pour un aller-retour, connaît une relative stabilité sur presque vingt ans, en contraste avec l'évolution des prix à la consommation et du cours du baril de pétrole sur la même période.
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