Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. En dépit des dernières dispositions prises en leur faveur, offrant un statut plus protecteur, leurs effectifs sont en constante diminution. 80 % des sapeurs-pompiers français sont des volontaires et ils assurent plus de la moitié des interventions (80 % dans les zones à caractère rural). La montée de l'individualisme et la remise en cause de l'idée de citoyenneté, révélées par une récente étude universitaire, battent en brèche l'idée de l'engagement, même si, dans le principe, un tiers de français se disent disposés à devenir sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, les employeurs expriment de grandes réticences à libérer leurs salariés sur leur temps de travail. La durée des engagements est de plus en plus courte et, si l'on compte la période de formation, il est à craindre que la situation devienne inquiétante à court terme.
La commission « Ambition volontariat » avait proposé de diversifier et faciliter le recrutement (étudiants, femmes, service civique, mesures fiscales pour les employeurs etc
). Il lui demande donc quelles sont, de ces mesures, celles que compte prendre le Gouvernement pour encourager le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/09/2012
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la crise de la vocation de sapeurs-pompiers volontaires dont les effectifs seraient en constante diminution malgré les dernières dispositions prises en leur faveur. Tout d'abord, concernant les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires, on constate depuis 10 ans une certaine stagnation. Le nombre total en 1999 était de 197 942 sapeurs-pompiers volontaires, il est aujourd'hui de 195 232. En revanche, la durée moyenne d'engagement est passée de 10 ans et 5 mois (en 2008) à 10 ans et 11 mois (en 2011). Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, découlant du rapport de la commission « Ambition Volontariat », plusieurs décrets d'application ont été publiés qui contribuent au développement du volontariat : - le décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012, relatif au conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 1er février 2012 ; - le décret n° 2012-425 du 28 mars 2012, relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance applicable à Mayotte, publié au Journal officiel du 30 mars 2012 ; - le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires, publié au Journal officiel du 17 avril 2012 ; - le décret n° 2012-662 du 4 mai 2012, relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeunes sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire, publié au Journal officiel du 6 mai 2012. Ce texte a pour objet de valoriser au sein des établissements scolaires les élèves qui, par ailleurs, sont sapeurs-pompiers volontaires ou jeunes sapeurs-pompiers. Les décrets d'application qui doivent être publiés prochainement sont : - le décret portant sur l'inscription des formations effectuées par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie. Ce texte a pour objet de prendre en compte les formations suivies par le sapeur-pompier volontaire dans le cadre de ses activités comme des formations professionnelles obligatoires, ce qui permet au sapeur-pompier volontaire de valoriser ses activités de sapeur-pompier volontaire auprès de son employeur ; - le décret relatif à la composition de la commission chargée de la mise en uvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte vise à permettre à des sapeurs-pompiers volontaires d'obtenir des équivalences de formations professionnelles au regard de leurs compétences acquises de par leur activité de sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, le décret instituant la Charte du sapeur-pompier volontaire sera publié à l'automne. Ce décret doit permettre, d'une part, au sapeur-pompier volontaire de se situer au sein de la société et au sein des services d'incendie et de secours, et, d'autre part, de pouvoir communiquer auprès des employeurs et des populations les valeurs du bénévolat. Enfin, le décret relatif au cadre juridique de l'engagement du sapeur-pompier volontaire est en cours de refonte. Il en est de même de la refonte du référentiel « formation » qui permettra une formation adaptée aux missions qui peuvent effectivement être confiées à chaque sapeur-pompier volontaire. Tous ces éléments contribuent, d'une part, à pérenniser « l'engagement » des sapeurs-pompiers volontaires, et, d'autre part, à le rendre plus attractif. En effet, augmenter la durée d'engagement du sapeur-pompier volontaire est un acte de fiabilisation de nature à permettre au sapeur-pompier volontaire de mieux s'épanouir au sein des services d'incendie et de secours mais aussi au niveau de la société. Rendre plus attractif l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires vise non seulement à élargir le panel de recrutement mais aussi à valoriser la fonction de sapeur-pompier volontaire au sein de la société.
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