Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement du biogaz d'origine agricole en France. En effet, le biogaz, qui représente la forme renouvelable du gaz naturel, est encore sous-exploité. Les unités de production de biogaz sont encore rares en France (une trentaine) alors qu'en Allemagne (plus de 6 000 unités) elles constituent un des éléments de la compétitivité des exploitations, notamment laitières et porcines. Alors que les prix du gaz, du carburant, de l'électricité sont en constante augmentation, cette énergie renouvelable qui assure une meilleure valorisation des déchets des exploitations agricoles et des communes rurales, nécessite un fort soutien des pouvoirs publics, dans la perspective des objectifs du Grenelle de l'environnement, soit 1 000 installations de méthanisation agricole supplémentaires d'ici 2013 (624 MW de biométhanisation d'ici 2020). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière le Gouvernement compte s'y prendre pour atteindre ces objectifs.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 17/01/2013
Le développement de la production de biogaz et de ses valorisations sous forme d'électricité, de chaleur, de carburant ou par injection dans les réseaux de gaz naturel fait partie des priorités du Gouvernement en matière de développement durable. La méthanisation est en effet un procédé exemplaire qui permet à la fois de traiter et valoriser des déchets urbains, industriels ou agricoles et de produire une énergie d'origine renouvelable. La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour la filière biogaz, qui prévoient notamment sur une dizaine d'années la multiplication par quatre de la production d'électricité (625 MW en 2020) et par sept de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz. Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien concernant chaque valorisation, notamment au niveau de l'injection dans les réseaux de gaz naturel a été mis en place. Il a ainsi été instauré un tarif d'achat garanti aux producteurs de biométhane dont le niveau, fixé par l'arrêté du 23 novembre 2011, a été déterminé afin de couvrir l'ensemble des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance des installations de production de biométhane (unité de méthanisation, unité d'épuration, poste d'injection, raccordement au réseau). Fin 2011, la puissance installée de production d'électricité à partir de biogaz était de 209 MW, répartis sur 159 installations, et la production estimée de chaleur à partir de biogaz, de 94 ktep. Le développement de la méthanisation est ainsi en avance sur la trajectoire définie dans le plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, remis à la Commission européenne en application de l'article 4 de la directive 2009/28/CE, qui prévoit notamment de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale française à horizon 2020. À cet horizon, le soutien apporté par la collectivité nationale à la filière biogaz devrait être de l'ordre de 500 millions d'euros par an. La feuille de route issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers prévoit par ailleurs un plan national biogaz qui visera à compléter les dispositifs actuellement en place pour encore accélérer le développement de cette énergie renouvelable, locale et créatrice d'emplois.
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