Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 05/07/2012

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais de règlement des travaux de réfection de monuments historiques, effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture, par des entreprises du secteur privé. En effet, il semblerait que le logiciel de gestion « Chorus » soit à l'origine de certains retards de paiement, qui placent les petites et moyennes entreprises concernées dans une situation délicate et ne permettent pas de respecter les termes de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite LME. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de réguler le flux des factures et mémoires en attente, et rassurer ainsi les entreprises du secteur de la restauration de monuments historiques.

Publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1454

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 18/09/2014

Le déploiement du progiciel de gestion intégré, Chorus, a constitué une étape majeure dans la modernisation du système d'information financière de l'État et dans l'optimisation du pilotage de la gestion publique. Chorus remplace aujourd'hui les applications de gestion et de comptabilité existantes dans toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'État. La mise en œuvre du projet, compte tenu de son ampleur, a connu des difficultés à l'instar de tout projet informatique de ce type. Cette phase d'adaptation est achevée depuis 2012, ce qui permet une exécution plus fluide de la dépense. Parallèlement, le ministère a pris l'initiative de mesures destinées à rendre plus efficace et plus rapide le paiement des dépenses de l'État (contrôles du comptable recentrés sur les risques et les enjeux réels des dépenses, simplification de la liste des pièces justificatives, mise en place de cellules d'aide aux acheteurs publics, promotion de la carte d'achat, dématérialisation des procédures, etc.). En outre, conscient de la nécessité d'honorer dans les délais prescrits les engagements de l'État à l'égard de ses fournisseurs, il a demandé aux services de la direction générale des finances publiques de payer sans délai les factures inférieures à 5 000 euros. Ces mesures, ainsi que le développement de nouvelles organisations financières (centres de services partagés, services facturiers...) ont contribué à améliorer de façon significative le traitement de la dépense. Pour le programme 175, « patrimoine », sur lequel sont imputées les dépenses relatives aux travaux de réfection des monuments historiques, le délai global de paiement de l'État, qui mesure le délai séparant la date de réception de la facture par les services de l'État de la date de mise en paiement de la dépense par le comptable, est passé de 39,28 jours en 2011 à 26,42 jours en 2012. De plus, 78,92 % des demandes de paiement sont traitées en moins de 30 jours. Enfin, le ministère a appelé l'attention de ses services sur la nécessité de payer dans les meilleurs délais les intérêts moratoires dus aux entreprises pour lesquelles des retards de paiement auraient été constatés.

Publiée dans le JO Sénat du 18/09/2014 - page 2128