Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 05/07/2012
M. Michel Berson expose à M. le ministre du redressement productif que depuis dix ans, la France est touchée par une désindustrialisation croissante. Depuis 2007, notre pays a, en effet, perdu 450 000 emplois industriels et des territoires entiers ont été dévitalisés. Aujourd'hui, l'industrie ne représente plus que 13 % du PIB en France, soit un niveau inférieur à la moyenne des états de l'Union européenne, et très en deçà de la part de l'industrie dans le PIB allemand (28 %).
Aussi, l'État doit conserver un rôle normatif, d'impulsion et de soutien à l'industrie et aux filières d'avenir, en réorientant la fiscalité, l'épargne et le système bancaire vers l'économie réelle.
La volonté industrielle du Président de la République et du Gouvernement d'interrompre la désindustrialisation croissante qui touche la France depuis dix ans a été clairement affirmée.
Cette politique volontariste envoie un signal d'espoir et de confiance aux entreprises, aux salariés et aux élus locaux, propre à protéger nos territoires de plans sociaux et à sauver l'emploi de milliers de salariés.
Depuis deux ans, l'État s'est engagé à soutenir l'entreprise Altis, fabricant de semi-conducteurs implanté à Corbeil-Essonnes. Les nouveaux dirigeants ont mis en œuvre un PSE permettant de sauver 900 emplois et le Fonds stratégique d'investissement a investi 20M€. Cependant, depuis la reprise de l'entreprise, les salariés et les élus locaux ont exprimé leurs inquiétudes. Aujourd'hui, les intentions des dirigeants de l'entreprise ne sont pas connues et les salariés attendent avec perplexité la nouvelle stratégie de l'entreprise, qui se résume, pour l'instant, à la mise en place du chômage partiel pour faire face à une baisse d'activité.
Les salariés, les syndicats et les élus locaux s'inquiètent parce que 900 emplois sont en jeu et parce que le tissu social autour de l'entreprise risque d'être fragilisé. Le conseil général, acteur de proximité, en faveur du développement économique et de la protection des plus fragiles (RSA, PCH, APA
) serait paradoxalement affaibli, puisque ALTIS est le plus important contributeur fiscal du département.
Il lui demande quelles sont les informations dont dispose le Gouvernement ainsi que les initiatives qu'il entend prendre pour sauver l'emploi de l'entreprise Altis.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 25/07/2012
Réponse apportée en séance publique le 24/07/2012
M. Michel Berson. Ma question, monsieur le ministre, concerne l'avenir de la société Altis, implantée à Corbeil-Essonnes et spécialisée dans la fabrication de composants semi-conducteurs.
Altis était l'un des fleurons de l'industrie française avant que ses actionnaires - IBM, Siemens, puis Infineon - n'abandonnent leur outil industriel au profit d'une logique libérale purement financière. Depuis, se sont succédé plusieurs plans sociaux, dont le plus important, décidé il y a deux ans, a réduit à 900 le nombre de salariés de l'entreprise.
Aujourd'hui, Altis doit faire face à une double crise : une crise cyclique des composants électroniques, qui se traduit par une réduction sensible des commandes, et une crise de compétitivité, dans la mesure où ses concurrents supportent des coûts de production très inférieurs aux siens. À deux reprises en six mois, les salariés d'Altis ont été mis au chômage partiel avec obligation de liquider les congés et les jours de RTT disponibles.
Monsieur le ministre, vous comprendrez que l'inquiétude des salariés et de leurs familles, des syndicats et des élus locaux soit grande ! Ils s'interrogent sur la stratégie industrielle et même sur la pérennité de l'entreprise. Les nouveaux actionnaires avaient pris des engagements. L'entreprise a certes été recapitalisée, et le fonds stratégique d'investissement, le FSI, qui devait prendre une participation dans le capital, a finalement souscrit 20 millions d'euros d'obligations convertibles.
Mais qu'en est-il du plan d'investissement dans la recherche et développement qui devait permettre à l'entreprise de retrouver le « top niveau » du haut de gamme, le seul créneau qu'elle soit susceptible d'occuper de manière rentable ?
Et surtout, que sont devenues les belles promesses qu'avait faites M. Estrosi, ex-ministre de l'industrie ? Il semble bien qu'elles n'aient jamais été tenues...
Pourquoi la société Altis n'a-t-elle pu bénéficier du grand emprunt finançant les investissements d'avenir ? L'enjeu est pourtant de taille : de la survie de cette société dépendent plusieurs centaines d'emplois hautement qualifiés, le devenir d'un site industriel important de l'Essonne et la première ressource fiscale de ce département. L'enjeu revêt même une dimension nationale : il y va en effet de la revitalisation de notre filière électronique à travers l'avenir de cette entreprise de taille intermédiaire qui, contrairement à son concurrent direct, fabrique en France et non en Asie.
Ma question est donc très simple, monsieur le ministre : quelles sont les perspectives industrielles de la société Altis et quels sont les soutiens que le Gouvernement entend apporter à cette entreprise mais aussi, au-delà, à la filière électronique, pour relever le défi du redressement industriel de notre pays ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur Berson, je suis heureux de vous retrouver dans cette enceinte et je vous remercie de m'avoir interrogé sur l'avenir de la filière électronique des semi-conducteurs.
Ces derniers mois, la France a connu quelques déconvenues ; je pense notamment aux difficultés de Technicolor et à l'impossibilité de trouver un repreneur à Freescale dans la région de Toulouse. Du reste, même si la France est particulièrement touchée, c'est l'Europe en général qui rencontre des difficultés sur le front des semi-conducteurs.
Néanmoins, il existe des tentatives de reprise en main de ce secteur ; on peut en citer plusieurs en France, dont certaines qui ont réussi. Il n'y a donc pas de fatalité qui condamnerait les entreprises du secteur à être éliminées par des entreprises issues d'autres continents.
Altis a été créée dans le cadre d'un projet de reprise par Yazid Sabeg, le fonds qatari Diar et le FSI, d'une usine de semi-conducteurs installée à Corbeil-Essonnes et appartenant à Infineon et IBM. Ce projet supposait la mise en uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et d'un plan de redressement de la compétitivité. Sur les 1 300 emplois que comptait initialement l'usine, 900 ont été maintenus.
À travers votre question, monsieur le sénateur, vous vous faites l'écho de l'inquiétude des salariés de l'entreprise, qui constatent une baisse d'activité et la mise en place de mesures de chômage partiel. De fait, l'activité d'Altis a été pénalisée à la fin de l'année 2011 par deux événements. D'une part, la société a été victime, en septembre 2011, d'une importante inondation due à la rupture d'une canalisation ; celle-ci a entraîné une coupure de courant sur le site, avec un impact financier significatif, mais qui fera l'objet d'une indemnisation dans le cadre du contrat d'assurance du site. D'autre part, l'environnement de marché de la société a été défavorable, notamment en raison du report de commandes de ST Microelectronics - c'est un effet de la crise du marché des semi-conducteurs -, de la baisse des volumes de commandes d'Infineon et de la hausse du coût des matières premières.
L'exercice 2011 a également été marqué par l'acquisition de la société malaisienne Symmid, au début du mois de juillet ; cette acquisition pourrait permettre à Altis de renforcer ses capacités de design et de se rapprocher du marché asiatique.
La trésorerie de la société s'élevait à environ 80 millions d'euros à la fin de l'année 2011. Le comité d'entreprise extraordinaire du 8 juin 2012 a constaté l'absence de besoin de recapitalisation pour 2012. Cependant, pour cette même année, l'activité devrait rester en deçà des estimations initiales.
Monsieur le sénateur, soyez assuré que le ministère dont j'ai la charge suit l'évolution de la situation d'Altis et des autres sociétés fragilisées par le contexte mondial et européen. Lorsque nous évoquons le maintien de l'emploi, ce n'est pas pour nous une clause de style : c'est la première préoccupation du Gouvernement.
Comme vous le savez, la décision du FSI d'investir dans Altis a été prise sous le précédent gouvernement. Aujourd'hui, mon action à la tête du ministère du redressement productif vise à ce que l'ensemble des outils dont dispose l'État, et en particulier le FSI, puissent peser de tout leur poids pour garantir le bon fonctionnement d'Altis et le maintien des emplois associés. Je connais l'importance de cette société pour le département de l'Essonne et je suis particulièrement vigilant quant aux évolutions de ce dossier. Je souhaite d'ailleurs que nous en reparlions avec l'ensemble des partenaires de l'entreprise, et je serais particulièrement heureux que les élus et les organisations syndicales veuillent bien s'associer à ce tour de table.
M. le président. La parole est à M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le ministre, à travers votre personne, je veux remercier le Gouvernement, qui, aujourd'hui, est beaucoup plus que mobilisé pour défendre notre appareil productif.
Vous avez souligné à juste titre que le secteur des semi-conducteurs était, à l'heure actuelle, en très grande difficulté et que vous exerciez votre vigilance en vue d'intervenir chaque fois que cela est possible.
Vous avez parlé du FSI. Je pense que sa présence au sein du son conseil d'administration de cette entreprise est une bonne chose. Encore faudrait-il, peut-être, que le FSI soit davantage présent et qu'il puisse, lui aussi, exercer sa vigilance.
Vous avez mentionné le report des commandes de ST Microelectronics, entreprise fortement soutenue par le Gouvernement. J'ai rappelé les promesses de l'ancien gouvernement. Peut-être conviendrait-il d'examiner les choses d'un peu plus près pour voir si un soutien plus fort, comparable à celui dont bénéficie ST Microelectronics, serait possible pour Altis.
Enfin, je note, pour m'en réjouir, votre invitation à une réunion de travail avec les partenaires sociaux. Dans les tout prochains jours, je ne manquerai pas de prendre contact avec votre cabinet, afin que nous puissions effectivement faire le point sur l'avenir de cette société qui, vous l'avez constaté, suscite beaucoup d'inquiétudes non seulement chez les salariés, bien sûr, mais également chez les élus, qui se battent chaque jour pour défendre leur territoire et les industries qui y sont installées.
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