Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/06/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan « écoles numériques rurales ».
En effet, ce programme de soutien à l'équipement numérique des écoles rurales a été mis en place en 2009, notamment afin de favoriser l'égalité des chances. Dans le cadre du plan de relance, 67 millions d'euros ont alors été spécifiquement dédiés à l'accompagnement des communes de moins de 2 000 habitants désireuses de s'engager dans la réduction de la fracture numérique malgré leur modeste budget. Le programme a suscité un véritable engouement. Ainsi, 5 000 communes, auxquelles se sont adjointes ultérieurement 1 700 autres, ont pu se doter d'ordinateurs portables, de tableaux interactifs, d'un accès internet haut débit, de ressources numériques et donc équiper leurs écoles en outils nécessaires à la pédagogie numérique. Cependant, des milliers de communes pourtant volontaires n'ont pu bénéficier de ce même dispositif, ce qui a finalement creusé les inégalités entre les territoires. 25 000 écoles publiques ont encore besoin du soutien financier de l'État, pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. D'après les estimations, équiper la totalité des écoles publiques des communes de moins de 2 000 habitants représenterait un budget de 250 millions d'euros, dont une partie est déjà couverte par les 67 millions du plan de relance de 2009.
Aussi, dans un souci d'équité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre afin de permettre à d'autres écoles rurales de bénéficier d'un nouveau plan écoles numériques rurales.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 24/01/2013
Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 millions d'euros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion internet haut débit. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. Aussi, l'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le plan ENR a déclenché une dynamique qui se poursuit aujourd'hui encore puisque de très nombreuses communes, parfois appuyées par les efforts d'autres collectivités comme les conseils généraux ou par la mobilisation des crédits de la DGE puis de la DTER, ont mis en place des « écoles numériques » répondant au cahier des charges fixé par l'État lors de ce plan. Aujourd'hui, le ministère de l'éducation nationale réfléchit à la définition d'une stratégie ministérielle pour le numérique, conformément aux ambitions nouvelles affichées par le ministre lors des rencontres de Ludovia en août 2012. En effet, le numérique est au cur du projet de refondation de l'école. Son développement passe par une formation substantielle des enseignants à l'usage pédagogique du numérique et de l'internet, au travers des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Le financement de projets innovants dans le cadre des investissements d'avenir pour créer des contenus et des e-services y contribue également. Il faut, en outre, développer, à côté de l'initiative privée, une nouvelle offre de services publics numériques éducatifs, notamment en matière de soutien scolaire. Les enseignants doivent, quant à eux, disposer de services ou d'une plateforme leur permettant d'échanger et de mutualiser leurs productions, leurs innovations pédagogiques. Enfin, le développement du numérique dans le 1er degré est une priorité et le champ des réflexions est, à ce stade, le plus large possible, y compris en matière d'équipement et de très haut débit.
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