Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 28/06/2012
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des escadrons de gendarmerie mobile qui se trouvent en sous-effectifs, plusieurs accusant un déficit de vingt à trente personnels. Pour un effectif théorique de cent trente-six personnels, il semblerait que certains escadrons souffrent même d'aligner des effectifs inférieurs à cent. Cette situation risque d'être aggravée durant l'été, qui est l'occasion de mutations de gendarmes mobiles en gendarmerie départementale. Les effectifs sortant cette année des écoles de sous-officiers apparaissent insuffisants à permettre un retour rapide aux effectifs théoriques. Enfin, la réserve opérationnelle, en raison d'une diminution significative des crédits qui lui sont affectés en 2012, ne semble plus en mesure de jouer pleinement son rôle consistant à assumer des missions permettant de libérer des gendarmes mobiles pour des missions spécifiques à l'active. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rendre opérationnels l'ensemble des escadrons de gendarmerie mobile et améliorer les conditions de travail des gendarmes au regard de la charge que représentent leurs missions opérationnelles et le maintien en condition normale d'un escadron, dans tous ses aspects.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 04/10/2012
L'effectif théorique des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) est de 110 personnels au total (hors cercles-mixtes ou pelotons rattachés dédiés à des missions spécifiques). Il était encore de 105 jusqu'en 2011. Les faibles sorties d'école d'élèves gendarmes depuis l'été 2011 jusqu'à l'été 2012, causées par la baisse des effectifs décidée par le précédent gouvernement, ont créé des vacances que le gestionnaire central s'est efforcé de limiter. Depuis l'été 2012, tout départ vers la gendarmerie départementale est automatiquement compensé par une arrivée d'élève-gendarme. Cette situation tendue s'améliorera au mois d'octobre grâce à l'affectation de 708 jeunes sous-officiers. Fin 2012, le trou à l'emploi sera quasiment comblé. En revanche, les nouveaux recrutements annuels décidés sur la base des engagements du Président de la République et des arbitrages budgétaires du Premier ministre seront réservés à la gendarmerie territoriale, en premier lieu dans les zones de sécurité prioritaires.
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