Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 28/06/2012
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxation des transactions financières. Son principe porte sur un impôt prélevé lors de la circulation internationale des capitaux. Il s'agit là de décourager la spéculation internationale en la rendant trop onéreuse pour les opérateurs, même si son montant (entre 0,01 % et 0,025 % du capital investi) reste faible. À un taux de 0,05 %, cette taxation pourrait rapporter environ 200 milliards d'euros par an et être affectée en priorité aux États. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les initiatives qu'entend prendre notre pays pour convaincre les autres États européens à adopter la taxation des transactions financières dans l'Union européenne.
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Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question est caduque
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