Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 21/06/2012
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour bâtir l'école de la réussite des élèves et répondre aux attente de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État en matière de priorité à l'égalité de chances et à la diversité des parcours des élèves, de reconnaissance du rôle central des enseignants, de renforcement de l'autonomie des établissements, et de garantie de la liberté de choix.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 29/11/2012
À la suite de l'engagement du Président de la République de faire de la refondation de l'École une priorité de son action, le Premier ministre, avec le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la réussite éducative, a lancé en Sorbonne, le 5 juillet 2012, la concertation sur la loi d'orientation et de programmation pour l'école. Ont été conviés à ces travaux le secrétariat général de l'enseignement catholique, l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) et les organisations syndicales des maîtres de l'enseignement privé. L'avenir de l'École nécessite en effet l'engagement et la mobilisation de l'ensemble de toute la Nation. Le secrétariat général de l'enseignement catholique a transmis dès le 13 juin 2012 ses premiers éléments de réflexion sur « la refondation de l'école ». Ces propositions qui concernent pour l'essentiel le système éducatif, les parcours éducatifs et l'évolution du métier d'enseignant ont alimenté les débats au sein des ateliers. La loi qui sera proposée au Parlement dans les mois à venir s'inscrira dans le prolongement du rapport élaboré par les quatre membres du comité de pilotage de cette concertation. Ce rapport a été rédigé à partir des conclusions des travaux des quatre groupes de travail constitués autour des quatre grandes problématiques retenues : la réussite scolaire pour tous, les élèves au cur de la refondation, un système éducatif juste et efficace, des personnels formés et reconnus. Les orientations que le Gouvernement prendra pour répondre aux attentes de l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, notamment sur les questions évoquées, tiendront compte des conclusions de cette concertation qui appréhende le service public de l'éducation dans son ensemble.
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