Conséquences du passage du virus de Schmallenberg

Question de M. MAYET Jean-François (Indre - UMP) publiée le 14/06/2012

M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le virus de Schmallenberg. En effet, les conséquences du passage de ce virus sur l'état sanitaire des troupeaux ovins sont dramatiques avec 8 à 50 % d'agneaux morts à la naissance suivant les cheptels. La perte de ces agneaux entraîne une diminution importante du revenu pour les éleveurs. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour indemniser les éleveurs dont les animaux sont victimes de cette maladie.

Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2012 - page 1353

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/08/2012

Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). L'infection par le SBV peut s'accompagner chez les ruminants de deux types de manifestations cliniques : un syndrome fébrile chez les adultes en période d'activité des insectes vecteurs de la maladie parfois suivi pour les femelles gestantes d'une atteinte du fœtus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des veaux et des agneaux. À ce jour, le SBV a été répertorié en France mais également dans sept autres États membres de l'Union européenne (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne et Italie), dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, plusieurs concertations ont été organisées avec les organisations professionnelles concernées. Les conséquences de la maladie apparaissent actuellement maîtrisées dans la filière ovine, constat partagé par la profession. L'infection par le SBV n'aura ainsi pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Par ailleurs, l'État a engagé les organisations professionnelles à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fond de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Les pouvoirs publics s'attachent désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le Réseau français pour la santé animale, composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, a été chargé de définir des priorités de recherche en matière de diagnostic et d'épidémiologie de la maladie. Cette démarche s'est effectuée en concertation avec la Commission européenne. Enfin il doit être rappelé que les autorités françaises ont œuvré pour que l'Union européenne se mobilise face aux embargos disproportionnés mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. Cette action conduite notamment auprès des instances sanitaires internationales devrait permettre de lever ces restrictions et de préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.

Publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1827