Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/06/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur les emprunts bancaires des collectivités.
En effet, invoquant la crise financière et l'application prochaine de la réglementation dite de Bâle III qui les oblige à conserver un ratio de liquidités, la plupart des établissements bancaires ont décidé de se recapitaliser et d'abandonner l'accompagnement des collectivités territoriales.
Selon les experts et les associations d'élus, il devrait manquer cette année entre 5 et 10 milliards d'euros de crédits pour les collectivités sur un besoin de 18 à 20 milliards. Pour le département du Pas-de-Calais, ce sont ainsi 50 à 60 millions d'euros qui pourraient manquer pour réaliser les investissements prévus. Souhaitant préserver ses politiques traditionnelles et réaffirmer son attachement aux politiques volontaristes qui concourent fortement au développement équilibré des territoires, le département a inscrit 200 millions d'euros d'investissements dans son budget. Ces investissements vont permettre la reconstruction de collèges, la rénovation et la sécurisation d'axes routiers, la création d'équipements structurants et l'accompagnement de projets communaux et intercommunaux, autant de projets qui permettront de créer ou de préserver des emplois dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Mais cette décision des banques de ne pas accompagner les collectivités, même lorsque
celles-ci ont eu une gestion saine sans aucun emprunt toxique, risque d'entraîner pour le département un ralentissement dans ses projets d'investissement voire l'abandon de certains. Ceci aurait sans aucun doute des répercussions sur le développement des territoires et sur l'activité économique du département.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour relancer les négociations entre les collectivités et les banques.
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Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question est caduque
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