Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/06/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les propositions du Gouvernement en matière de financement de l'installation des jeunes agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. Dans les prochaines années, plus de 40 % des chefs d'exploitation partiront à la retraite, l'accompagnement des jeunes agriculteurs est donc indispensable tant du point de vue de la professionnalisation, de l'accompagnement financier que de la gestion foncière des terres agricoles. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 1329
Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/08/2012
La politique d'installation des jeunes constitue toujours une priorité gouvernementale forte. Elle contribue à la mise en valeur des territoires ruraux et au maintien de l'emploi. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Depuis les années 1960, la politique d'installation s'est appuyée sur deux principaux outils financiers : la dotation jeune agriculteur (DJA) et l'octroi de prêts à taux d'intérêt réduits ou bonifiés. Elle a permis d'accompagner avec succès le renouvellement des générations et de participer à la modernisation et à l'adaptation de l'agriculture française. Aujourd'hui, plus des deux tiers des installations de jeunes agriculteurs sont soutenues par ce dispositif. Par ailleurs, les nouveaux installés peuvent bénéficier d'exonération de cotisations sociales durant leurs cinq premières années d'activité et, pour les bénéficiaires de la DJA ou des prêts bonifiés, d'exonérations fiscales, qui contribuent à faciliter leur installation. Toutefois, un contexte nouveau émerge désormais. Il est marqué par des contraintes économiques et attentes sociétales, telles que : reprise d'exploitations modernisées à coût élevé, rareté du foncier, exigences environnementales, concurrences accrues et instabilité des marchés. Ces attentes, différentes de celles qui ont prévalu lors de la création du dispositif d'aides à l'installation, justifient une évolution des leviers de cette politique. Le profil des candidats à l'installation évolue lui aussi, avec 35 % des nouveaux porteurs de projets qui ne sont pas issus du monde agricole. Le soutien public au renouvellement des générations futures est un choix politique majeur. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est engagé à revoir l'ensemble de la politique d'installation, afin de l'adapter aux nouvelles problématiques rencontrées par les porteurs de projet (professionnalisation, coût de la reprise etc.). Cette révision sera conduite en cohérence avec la réforme plus globale de la Politique agricole commune pour l'après 2013 et en lien avec une réflexion sur l'accès au foncier. Une consultation avec l'ensemble des acteurs concernés va être organisée. Elle permettra dans un premier temps d'élaborer conjointement, une trame nationale, qui permettra de cibler la réflexion. Elle comportera un diagnostic et des questions opérationnelles. Sur cette base, une phase de travail en région permettra ensuite de tenir compte des réalités au plus proche du terrain. C'est dans le cadre cette concertation, que les éléments de la future politique d'installation seront définis. D'ores et déjà, quelques points méritent une attention particulière : - viser une installation qui prenne en compte toute la diversité de l'agriculture française. Il faut favoriser l'accès au métier d'agriculteur, partout où une demande existe, notamment en dehors du cercle des filles et fils d'agriculteurs, - repenser la gouvernance pour favoriser les synergies et simplifier les processus, - laisser plus de place à l'innovation, - favoriser les projets le plus en amont possible, y compris dans les formations et en développant l'accompagnement préalable.
- page 1827
Page mise à jour le