Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 07/06/2012
M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la situation du service des douanes de Saint-Brieuc.
La douane costarmoricaine subit de plein fouet les conséquences de la mise en place de la révision générale des politiques publiques. Depuis cinq ans, aucun des agents partis à la retraite n'a été remplacé. Il en est de même pour les agents mutés hors département. Seule la brigade de Saint-Brieuc reste comme entité douanière depuis les fermetures des bureaux et des brigades de Paimpol, Loudéac, Lézardrieux et Lannion.
La direction interrégionale des douanes de Nantes, qui regroupe 16 départements dont les Côtes-d'Armor, doit supprimer 30 postes au titre de l'année 2012. Elle a décidé que 10 postes seraient supprimés au sein du service des douanes de Saint-Brieuc.
Déjà durement affaibli et touché ces dernières années, ce service se voit de nouveau mis en difficulté par cette annonce des plus injustes.
La disparition d'un service de douane local constituerait pour le département des Côtes-d'Armor une rupture d'égalité devant le service public et un pied de nez à toute notion d'aménagement du territoire et sa sécurité.
Aussi il lui demande de prendre des mesures auprès des instances régionales et interrégionales afin de pérenniser ce service de douane local.
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Transmise au Ministère chargé du budget
Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 17/01/2013
La direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne relève, au même titre que celles des Pays de la Loire, de Poitiers et de la direction garde-côtes pour le littoral Atlantique, de la direction interrégionale de Nantes. Au sein du département des Côtes-d'Armor, la direction régionale de Bretagne dispose, à Saint-Brieuc, de deux services, un bureau d'une part, dont l'activité est principalement centrée sur la gestion de certaines taxes, et une brigade de surveillance d'autre part pour le contrôle des marchandises en mouvement. En 2012, trois emplois seront supprimés dans ces services, entièrement prélevés sur la brigade de surveillance qui passera de 20 à 17 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ceux du bureau restant stables à 10 ETPT. Ces évolutions ne traduisent pas l'amorce d'une démarche de fermeture des services de Saint-Brieuc qui sont en capacité d'assurer l'intégralité de leurs missions. Elles procèdent, d'une part, de la mise en adéquation du réseau de surveillance à la nature des flux et des personnes et, d'autre part, de l'adéquation des services des opérations commerciales aux besoins des usagers et des opérateurs économiques, lesquelles constituent une préoccupation permanente de l'administration des douanes. Cette exigence d'efficience opérationnelle est d'autant plus impérative qu'elle s'inscrit sur un territoire aussi vaste que celui de la direction interrégionale de Nantes qui, au-delà de ses seize départements, regroupe de nombreux ports ouverts à l'extérieur, comme ceux de Saint-Malo et de Roscoff avec un trafic trans-Manche. Elle repose sur une réflexion stratégique qui a d'ores et déjà conduit la direction interrégionale de Nantes à renforcer les moyens d'intervention des unités de surveillance positionnées le long des principaux axes routiers. Les groupes motards des brigades de Rennes, Poitiers et Limoges ont été ainsi portés à 10 unités chacun, leur conférant une capacité de projection importante, gage d'actions plus soutenues pour appréhender les trafics illicites. À l'avenir, les effectifs de la direction interrégionale de Nantes connaîtront d'autres évolutions en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes, en fonction de leur niveau de performance et de l'analyse des risques opérés au niveau national et local par la direction générale des douanes et droits indirects.
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